Fichepratique

Distinguer accueils « régulier », « ponctuel », « exceptionnel » ou de type d’« urgence »

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Référence : 6785

L'essentiel par l'éditeur

Les structures d'accueil pour enfants en France offrent divers types d'accueil : régulier, ponctuel et d'urgence. L'accueil régulier implique un contrat annuel basé sur les besoins familiaux, tandis que l'accueil ponctuel est plus flexible, sans engagement horaire fixe. L'accueil d'urgence est destiné aux situations imprévues. Les tarifs varient selon le type d'accueil et les ressources familiales, avec des barèmes établis par la Caf. Chaque structure applique ces modalités de manière autonome, nécessitant une bonne compréhension des options disponibles.

  • Quels sont les différents types d'accueil pour enfants en France ?
  • Comment les tarifs des structures d'accueil pour enfants sont-ils déterminés ?
  • Quelles sont les différences entre l'accueil régulier, ponctuel et d'urgence ?

En 2005, la mise en place de la PSU (« prestation à service unique ») permet d’assouplir et d’ajuster l’offre d’accueil au plus proche des besoins des familles. C’est ainsi que l’on voit croître le nombre de multi-accueils. Cette évolution permet une tarification à l’heure de l’offre d’accueil des jeunes enfants, mais également de développer différents types d’accueils :

  • l’accueil régulier ;
  • l’accueil ponctuel ;
  • l’accueil d’urgence.

Il est important de distinguer ces trois types d’accueil et d’en comprendre les règles de base.

La Caf et la MSA, au travers de la PSU, ont donc défini trois grands types d’accueils se retrouvant au sein d’un même établissement, mais dont l’application peut varier d’une structure à une autre en fonction de son règlement intérieur. Les parents peuvent le consulter et en comprendre le fonctionnement.

1.

L’accueil régulier

Les familles accueillies dans une structure en accueil régulier sont liées à celle-ci par un contrat d’heure annuel (cf. Élaborer un contrat avec les familles dans le cadre d’un accueil « régulier ») qu’elle aura déterminé au préalable avec le responsable de l’établissement en fonction de ses propres besoins. Il peut s’agir d’un contrat de 30 heures comme d’un contrat de 230 heures.

Ce contrat restera le même tout au long de l’année et ne pourra être réévalué qu’en cas de changement de situation professionnelle ou familiale de la famille. Cette régularité se caractérise également par le fait que les parents justifient d’une régularité de présence de leur enfant au sein de la structure. Cette régularité va être définie avec la structure et peut être différent...

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