Partie 3 - La place de l’enfant dans le dispositif de protection de l’enfance
Chapitre 3 - La protection de l'enfant au sein de sa famille
3.3/1 - Deux notions centrales : l'intérêt de l'enfant et la situation de danger
- 3.3/1.1 - Le fondement de la quasi-totalité des décisions concernant les enfants dans leur famille
- 3.3/1.2 - Comment peut-on définir l'intérêt de l'enfant ?
- 3.3/1.3 - Comment la justice manie-t-elle la notion d'intérêt de l'enfant ?
- 3.3/1.4 - Quel rôle peut jouer la notion d'intérêt de l'enfant pour les travailleurs sociaux ?
La notion de l'intérêt de l'enfant et celle de danger entraînent d'importantes conséquences sur les pouvoirs des parents, les pouvoirs des juges et, sur la situation de l'enfant. L'article 3-1 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a donné à cette notion, un éclat particulier : elle fait de l'intérêt de l'enfant, la considération primordiale de toute décision qui le concerne. Pour autant elle soulève de nombreuses questions : En quoi est-elle un critère légal de décision ? Est-elle bien intégrée par les travailleurs sociaux ? Comment s'articulent les missions du juge des enfants et du juge des affaires familiales en cas de placement d'un enfant.
De nombreux textes internationaux, notamment la Convention des Nations unies relative aux droits des enfants (articles 5,9,14, 18 et 27) la Convention européenne des droits de l'homme (article 8), ainsi que le Code civil rappellent avec force que la famille reste l'unité fondamentale de la société et le milieu naturel dans lequel l'enfant doit grandir harmonieusement (cf. Partie La définition et la délimitation de la sphère familiale, Chap. 2.1). Cette règle a pour fondement le respect des libertés individuelles, et la nécessité de maintenir les liens affectifs et familiaux dans l'intérêt de l'enfant.
La protection de l'enfance comprend :
Des actions de prévention en faveur des enfants et de leur famille.
Une organisation de repérage et du traitement des informations préoccupantes au sein de chaque département sur enfant en danger ou en risque de l'être.
Si non adhésion des parents, signalement à l'autorité judiciaire prise par le président du conseil départemental.
En cas d'extrême urgence : le procureur de la République peut se saisir.
Déterminer les frontières de ces interventions reste complexe : comment concilier le droit de l'enfant à être pris en charge par sa famille et son droit à être protégé ? La notion de danger reste difficile à évaluer, à partir de quel élément de danger, doit on intervenir sans l'adhésion des parents. De quels recours disposent les enfants et les parents sur un éventuel abus ?
Le clivage est à...
Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.
