Partie 6 - Le soutien aux familles
Chapitre 4 - Les prestations familiales et les aides à la scolarité

6.4/1 - Les prestations familiales

En France, l’aide à la famille se caractérise par un nombre important de prestations sociales : les allocations familiales, le complément familial, l’allocation forfaitaire pour familles nombreuses, l’allocation de soutien familial, l’allocation journalière de présence parentale.

Quelles sont les conditions d’attribution de ces prestations ? Pour quelle durée et quel montant ? Le cumul avec d’autres prestations sociales est-il possible ?

Catégories de prestations

En France, l’aide à la famille se caractérise par un nombre important de prestations. Dans le rapport enfant/famille, celles-ci peuvent se regrouper en grandes catégories :

  • autour de la naissance, de l’adoption et de la garde du jeune enfant : ce sont notamment toutes les allocations évoquées dans les chapitres précédents, telles la prestation d’accueil du jeune enfant, l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle, l’allocation de garde d’enfant à domicile, l’allocation parentale d’éducation, l’allocation pour jeune enfant, l’allocation d’adoption ;

  • autour de l’enfant : ce sont les allocations familiales, le complément familial, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de rentrée scolaire ;

  • autour du parent isolé : ce sont l’allocation de parent isolé et l’allocation de soutien familial ;

  • autour de l’enfant handicapé : il s’agit de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Notion d’enfant à charge

L’enfant à charge ouvre un droit aux prestations sociales mais il n’est pas exigé de lien juridique de parenté ou d’alliance entre la personne qui en assume la charge et lui-même. Peuvent ainsi être considérés comme enfants à charge les enfants parrainés, les enfants créant une nouvelle cellule familiale au domicile des parents de l’un ou de l’autre (le conjoint, concubin ou partenaire restant lui à la charge de sa propre famille).

Par ailleurs, les enfants incarcérés en régime de semi-liberté sont considérés comme étant à charge ainsi que ceux dont l’activité procure un revenu inférieur à 55 % du SMIC calculé sur la base de 169 heures.

En revanche, les enfants non scolarisés ne sont pas considérés comme étant à charge, sauf s’ils ont l’autorisation d’être instruits dans leur famille. Il en est de même lorsque l’enfant a lui-même la qualité d’allocataire.

Résidence régulière en France

Pour bénéficier du service des prestations ou du maintien des prestations, les personnes concernées doivent résider en France, c’est-à-dire avoir sur le territoire...

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