Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 7 - Les évaluations externes dans les établissements

3.7/1 - Premier bilan des évaluations externes dans les établissements

Le contexte et les enjeux des bilans

Dans un contexte d'accélération des démarches d'évaluation liées aux obligations légales, un bilan des premières évaluations externes s'avère indispensable pour en dégager les grandes tendances, repérer les difficultés éventuelles et aider les gestionnaires d'établissement à se positionner.

L'enjeu de l'évaluation externe est très important puisqu'il conditionne, rappelons-le, la possibilité ou non de renouveler l'autorisation de fonctionnement d'une structure sociale ou médico-sociale pour quinze ans.

Pour la grande majorité des structures, la date butoir se situe en 2015, d'où la nécessité d'anticiper cette obligation en s'y préparant au mieux.

Un directeur de MECS lors d'une réunion d'information sur l'évaluation externe était intervenu en disant : « Je suis bien conscient de l'importance de l'évaluation externe, mais j'ai déjà beaucoup de mal à mettre en œuvre l'évaluation interne, car une partie de mon personnel ne comprend pas ce que cela va changer dans les moyens affectés à leur établissement ! ».

Ici, l'enjeu est déjà de faire comprendre que l'évaluation externe en particulier ne consiste pas à obtenir des crédits supplémentaires, mais à améliorer la qualité du service rendu aux usagers et à vérifier l'adéquation du projet d'établissement (dans sa déclinaison au quotidien) avec la commande publique et les exigences réglementaires.

C'est très important de garder cette finalité en tête, car l'évaluateur externe aura lui aussi à intégrer cela dans son travail d'évaluation.

Un premier constat : un démarrage encore très limité

Même si les signes d'un frémissement des évaluations sont nets, les résultats restent encore insuffisants. Selon le bilan de l'ANESM qui date du 30 juin 2011, moins de 5 % des structures, sur 24 500, avaient engagé ou terminé leur évaluation externe. Ce qui signifie qu'en trois ans, 95 % des structures devront s'engager dans la démarche d'évaluation externe sous réserve au préalable d'avoir réalisé une évaluation interne !

Si on estime que ces 23 000 structures se répartissent sur trois années de manière équilibrée sur la base de 800 organismes habilités pour réaliser des évaluations externes, il serait nécessaire de réaliser au moins chaque année dix mandats d'évaluation par organisme agréé, alors qu'actuellement la moyenne tourne autour de 5,3 mandats par organisme et que moins de 250 organismes...

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