Partie 14 - Les statuts particuliers des cadres d'emplois

14/7 - Filière police rurale et municipale

14/7.1 - Chefs de service de police municipale
14/7.2 - Agents de police municipale
14/7.3 - Gardes champêtres
14/7.4 - Dispositions communes
- 14/7.4.1 - Régime indemnitaire des agents de police municipale et des gardes champêtres (décret n o 97-702 du 31 mai 1997 modifié)
- 14/7.4.2 - Code de déontologie des agents de police municipale
14/7.5 - Directeurs de police municipale

Chef de service de police municipale, agents de police, gardes champêtres ou même directeur de police municipale, tous les cadres d’emplois de la filière sont traités dans ce chapitre. Nous vous donnons les textes principaux relatifs à leur statut particulier, l’échelonnement indiciaire, l’organisation des formations ou des examens professionnels.

14/7.1 - Chefs de service de police municipale

Textes de référence

Décret n^o 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (cf.Chap. 1, Annexe 12 ).
Décret n^o 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n^o 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (cf.Chap. 1, Annexe 12 ).
Décret n^o 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (cf.Chap. 7/1.1 ).
Décret n^o 2011-445 du 21 avril 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale (cf....

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