![[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-225-quelle-reforme-de-la-responsabilite-penale-au-lendemain-du-rapport-vigouroux-300x161.png)
![[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-224-article-zoom-sur-les-futures-lois-eaux-trace-mode-de-scrutin-papi-plastique-debits-de-boissons-300x161.png)
![[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et nouveautés](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-223-article-marches-publics-les-groupements-d-operateurs-economiques-entre-incertitudes-et-nouveautes-300x161.png)
Zones d'aménagement commercial
Zones d'aménagement commercial dans l'actualité
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Article
L'extension sans fin, mais non sans heurts, des zones commerciales
Accusées de tuer le commerce de centre-ville, de grignoter des terres agricoles et de favoriser le « tout bagnole », les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre en périphérie… -
Article
Transformation des zones commerciales périphériques : l'État accompagnera les projets de trente…
Le Gouvernement mobilisera 24 millions d'euros pour transformer les zones commerciales qui défigurent les entrée de ville et correspondent à un style de vie révolu. Des projets qui devront être élaborés avec… -
Article
L'aménagement urbain, source d'attractivité pour la commune
Création de zones d'aménagement concerté (Zac), révision du plan local d'urbanisme (PLU), volonté politique forte... Des outils nécessaires pour une vision d'avenir qui transforme la ville, devenue… -
Article
Un décret assouplit les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Un décret du 2 décembre 2024 facilite l'élaboration et la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et assouplit le fonctionnement des commissions locales de l'eau (CLE). Il renforce…
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Article
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Article
16/02/2022 Urbanisme
Inscrire le commerce de proximité dans l'aménagement du territoire
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement.
Zones d'aménagement commercial dans les ressources documentaires
Les zones d’aménagement concerté
01/12/2024
La préemption des baux commerciaux
24/03/2024
TVA et aménagement de zones
17/09/2023
La procédure de création d'une zone d'aménagement concerté
29/10/2024
La compétence des EPCI en matière de droit de préemption…
15/06/2020
Les autorisations d’urbanisme commercial
10/12/2020
Les zones d’aménagement différé
08/02/2021
L’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux…
17/12/2018
Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT
19/07/2022
Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté…
17/10/2021
Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
20/09/2022
La prime d’aménagement du territoire (PAT)
03/05/2022
Appréhender le régime de l’urbanisme commercial
16/03/2023
L’aménagement numérique des territoires
11/12/2023
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
13/09/2023
Une offre pour chaque métier
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Fonds vert : plus que de la com' ?