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ZAC à maîtrise foncière partielle

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ZAC à maîtrise foncière partielle dans l'actualité

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ZAC à maîtrise foncière partielle dans les ressources documentaires

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La maîtrise du projet d’aménagement
Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le projet est soumis, par exemple :à une procédure complète et très encadrée…

17/03/2021

#Opération d'aménagement #Maître d'ouvrage
picto finances-et-comptabilite

Rationaliser sa politique foncière et immobilière
Toute commune ayant une politique d’aménagement active est amenée à intervenir peu ou prou sur le marché foncier pour acheter ou céder des terrains. Dans les « grandes » ou les « petites »…

13/10/2020

#Politique foncière #Gestion du patrimoine
picto amenagement-des-territoires

Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
La création de la ZAC produit des effets sur les plans tant fiscal que foncier et réglementaire. Le régime fiscal particulier lié aux ZAC constitue en effet un point fort…

24/04/2019

#ZAC #Fiscalité de l'urbanisme
picto action-sociale

Définir une plage de non-disponibilité avec le salarié à temps…
La question de la disponibilité des salariés à temps partiel est un élément incontournable dans la gestion des activités des services aux personnes à domicile et plus précisément pour l’application…

27/02/2011

#Temps partiel
picto amenagement-des-territoires

Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté…
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation…

17/10/2021

#ZAC
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Savoir actionner les leviers d’une maîtrise efficace de l’évolution des…
​​La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance achat. L'enchaînement de la crise sanitaire de 2020, de…

24/09/2024

#Performance (qualité) #Révision du prix du marché
picto amenagement-des-territoires

Créer un observatoire foncier
Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels compatibles avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols, il convient de connaître les ressources…

25/10/2022

#Aménagement territorial #Politique foncière
picto marches-publics

Différencier les acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique
Le Code de la commande publique (CCP), dans son livre IV relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, clarifie les missions de…

10/09/2023

#Mandataire #Maître d'ouvrage
picto institutions-et-administration-territoriale

Encadrer le temps partiel dans la collectivité
Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004), qui ont été récemment codifiées au sein du Code général de…

13/01/2025

#Temps partiel #Loi et réglementation
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Créer une ZAC : comprendre les étapes
La mise en place d’une zone d’aménagement concerté se fait en plusieurs temps : la définition du périmètre, la rédaction du dossier de création, puis l’acte créant la ZAC. Afin d’optimiser…

18/10/2021

#ZAC
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics…

04/02/2025

#Temps non complet #Temps partiel
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Créer une ZAC intercommunale
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et…

19/02/2019

#ZAC #EPCI
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Les établissements publics fonciers locaux (EPFL)
Apparus avec la loi d’orientation pour la ville de 1991, les établissements publics fonciers locaux (EPFL) sont des établissements publics destinés à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre…

08/02/2021

#Acquisition foncière #Structure publique
picto institutions-et-administration-territoriale

La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023, est perçue, depuis le 1er janvier…

27/06/2022

#Construction immobilière #Taxe foncière

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

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Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025

21/02/2025

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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

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