Tenue vestimentaire dans la fonction publique

Termes associés : Droits des fonctionnaires

À l’instar de tout autre citoyen, un fonctionnaire est libre de s’habiller comme il le souhaite, sous réserve de respecter les bonnes mœurs. Mais ce principe comporte quelques exceptions, qui permettent aux collectivités d’interdire ou imposer une tenue vestimentaire, qui tiennent au statut particulier d’agent public ou à la nature du poste occupé.

Comment bien choisir sa tenue vestimentaire dans la fonction publique ?

Qu’il exerce ses missions dans la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière, un agent public se doit de représenter la collectivité de manière décente. Si le port du costume ou du tailleur n’est pas exigé, une certaine sobriété est recommandée. Cela est d’autant plus vrai lorsque le fonctionnaire se trouve régulièrement en contact avec le public. Par exemple, le juge administratif a considéré que le bermuda n’est pas une tenue vestimentaire adaptée pour un enseignant (TA Cayenne n° 992877 – 3 juin 2023).

L’administration peut-elle imposer une tenue vestimentaire à ses agents ?

Certains professionnels, tels que les policiers et les magistrats, doivent porter un uniforme ou une tenue spécifique dans l’exercice de leurs fonctions.

Par ailleurs, les vêtements de sécurité sont imposés aux agents travaillant sur la voie publique ou encore à l’entretien des espaces verts. Cela est également valable avec les vêtements de travail dans la fonction publique hospitalière, pour des raisons sanitaires.
Enfin, dans certains établissements, le port de vêtements à l’effigie de l’administration permet au personnel d’être reconnu et distingué du public.

Existe-t-il des vêtements ou accessoires interdits dans la fonction publique ?

Tout fonctionnaire ou salarié de la fonction publique est tenu de respecter le principe de neutralité du service public. Il ne peut pas porter un vêtement ou un signe distinctif quelconque témoignant de ses convictions religieuses, politiques, ou philosophiques.

En cas de doute sur la conformité de sa tenue vestimentaire, un agent public a la possibilité de consulter le référent laïcité désigné dans son administration.

Tenue vestimentaire dans la fonction publique dans les ressources documentaires

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