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Temps partiel fonction publique rémunération

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Temps partiel fonction publique rémunération dans l'actualité

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Temps partiel fonction publique rémunération dans les ressources documentaires

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Encadrer le temps partiel dans la collectivité
Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004), qui ont été récemment codifiées au sein du Code général de…

13/01/2025

#Temps partiel #Loi et réglementation
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Rémunérer un agent à temps partiel
Un agent de votre collectivité souhaite assurer ses fonctions à temps partiel et vous demande une simulation de sa rémunération selon des quotités différentes.Les fonctionnaires territoriaux ont la possibilité d’accomplir…

13/01/2025

#Temps partiel #Rémunération
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Temps partiel dans la fonction publique
Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail.De droit, sur autorisation ou pour motif thérapeutique, il est toujours octroyé sur demande de l’agent et pour une durée…

15/05/2022

#Temps partiel #Statut
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale
L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

30/06/2024

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Les dispositions particulières relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel font l’objet du titre IX, articles 32 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables…

30/01/2025

#Temps partiel #Contractuel
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L’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière
Les règles qui déterminent l’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, si elles s’inspirent du Code du travail, relèvent, dans les faits, de textes législatifs spécifiques (décrets…

23/02/2025

#Temps de travail #Organisation des services
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet. Il en est de même pour les agents publics…

04/02/2025

#Temps non complet #Temps partiel
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Rémunération, traitement indiciaire, indemnités et primes dans la fonction publique
Soumise au principe d’unité de la fonction publique, la rémunération des agents publics est en principe structurée de manière identique quelle que soit la fonction publique d’appartenance.De ce fait, la…

05/11/2024

#Rémunération #Droits des fonctionnaires
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Calculer les droits à congés annuels et jours ARTT
Les congés annuels correspondent à une période d’absence autorisée pendant laquelle l’agent est dispensé d’exercer ses fonctions tout en conservant ses droits à rémunération et ceux liés à sa carrière.Selon…

14/02/2023

#Congés #Évaluation (méthode)
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Le statut et le recrutement des animateurs dans la fonction…
Les différentes fonctions publiques – principalement la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT) – sont des employeurs incontournables de l’animateur dans les structures d’hébergement des personnes…

23/02/2012

#Animateur #Recrutement
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Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL
Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent continue à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle…

15/05/2022

#Temps partiel #Organisme lié aux RH
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L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la…

10/02/2025

#Responsabilité des fonctionnaires #Position statutaire
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Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils :exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soin et…

01/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Rémunérer le maître d’œuvre
Le contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage est une personne publique, est soumis aux dispositions du Livre IV, 2e partie du Code de la commande publique, qui intègre l’ancienne…

01/01/2024

#Gestion du paiement du marché #Maître d'œuvre

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Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

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Fonds vert : plus que de la com' ?

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