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TDS déclaration annuelle de données sociales

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TDS déclaration annuelle de données sociales dans l'actualité

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TDS déclaration annuelle de données sociales dans les ressources documentaires

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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…
Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

23/02/2025

#ESMS #Gestion administrative
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Définir la durée de conservation des données dans le champ…
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment, en particulier dans le domaine de la santé. Une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement (dans un…

31/05/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Loi et réglementation #Information du patient
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Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social
Près de 70 % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus souvent, des personnes âgées (Ehpad). En moins de 10 ans, de nombreux…

04/05/2019

#Décès #Établissement de santé
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Le partage des données numériques de santé entre les professionnels…
La logique de parcours de santé que nous connaissons depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé passe aussi par le numérique… Jusqu’à présent,…

31/05/2024

#Structure sociale et médico-sociale #Loi et réglementation #Information du patient
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Élaborer le rapport social unique (RSU)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social),…

13/01/2025

#Rapport #Gestion administrative
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Entretenir le lien social et encourager la participation sociale des…
« L’isolement de nos aînés est une vraie distanciation sociale », déclarait l’association caritative Les Petits Frères des pauvres dans un rapport en juin 2020 relatif aux effets du confinement sur les personnes…

21/09/2021

#Personne âgée #Animation pour les personnes âgées
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Rôle et responsabilité du délégué à la protection des données…
La fonction de DPO a été instaurée par les articles 37, 38 et 39 du règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application et obligatoire depuis le 25 mai 2018,…

09/04/2024

#Loi et réglementation #Information du patient #Établissement de santé
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Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services…
La sous-déclaration des événements indésirables (EI) et des événements indésirables graves (EIG) est une constante et une réalité dans le secteur social et médico-social. Bâti sur une culture orale, le…

21/07/2021

#Structure sociale et médico-sociale #Risque #Protocole (méthode)
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La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
L’informatisation et la numérisation croissantes des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vont de pair tant avec l’amélioration des techniques de prise en charge des patients qu’avec l’augmentation de la…

12/06/2023

#NTIC #Gestion de crise #Établissement de santé
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Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des…
La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs : aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ; donner aux…

30/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Créer une conférence annuelle sur les pratiques sociales innovantes
Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) coordonne les politiques sociales menées sur le territoire communal. Il exerce une mission de veille sociale et d’accompagnement des acteurs vers l’innovation. Il doit…

23/02/2017

#Politique sociale #Manifestation publique
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Le comité social d’établissement (CSE)
En vertu de l’article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, les instances de dialogue social ont été réformées.L’une des évolutions principales dans ce domaine consiste en la fusion du…

11/02/2025

#Fonction publique hospitalière #Établissement de santé
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Contractualiser les relations avec les associations à caractère social
Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte de raréfaction des moyens, les centres…

25/04/2018

#Association #Partenariat local
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Bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale
Cet exemple de bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale pourra vous servir de base pour rédiger le vôtre avec le président du CVS. Celui-ci sera en charge…

19/10/2022

#ESMS #Document budgétaire
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Déclaration de nutrivigilance
La fiche de déclaration d’effet indésirable susceptible d’être lié à la consommation de compléments alimentaires ou de certains produits alimentaires, comporte 5 rubriques permettant de caractériser l’effet indésirable. Il s’agit…

11/02/2014

#Prévention médicale #Soins

Une offre pour chaque métier

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Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

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Fonds vert : plus que de la com' ?

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