Reprise ancienneté fonction publique

Termes associés : Régime indiciaire

Comment se passe la reprise d’ancienneté dans la fonction publique ?

Que ce soit au sein de la fonction publique ou du secteur privé, la règle générale pour l’employé est de gravir les échelons un à un, avant d’avoir accès à un poste plus important. Néanmoins, cette démarche n’est pas toujours adaptée, surtout lorsque le postulant a déjà acquis assez d’expérience ailleurs ou qu’il a eu une période d’inactivité. C’est pour cela que le concept de la reprise d’ancienneté a fait surface, même au niveau de la fonction publique.

Les conditions pour une reprise d’ancienneté réussie dans la fonction publique

La reprise d’ancienneté est une opportunité à saisir pour faire avancer sa carrière sans perdre de temps. Toutefois, il est important de savoir choisir le bon moment puisqu’elle ne peut être effectuée qu’une seule fois dans la fonction publique.

Mis à part cela, il n’est pas non plus possible de cumuler l’évolution dans le privé et le public. Dans ce cas, le principal intéressé doit alors faire le choix qui convient pour la fonction publique.

Si le postulant choisit un poste dans la catégorie A ou B de la fonction publique, la reprise d’ancienneté se fait à l’aide des arrêtés ministériels dans lesquels sont établies des équivalences de grade en se basant sur une liste de professions.

Pour un ancien agent de la catégorie A ou B, il doit avoir effectué 6 mois de service dans l’ensemble des 12 mois avant la nomination pour prétendre à une reprise d’ancienneté.

Les avantages de la reprise d’ancienneté dans la fonction publique

La reprise d’ancienneté offre de nombreux avantages, tant pour l’agent lui-même que la fonction publique. En effet, ce dispositif permet aux 2 parties de profiter de la situation pour n’en tirer que le meilleur.

D’une part, l’agent évite une perte de temps en reprenant là où il s’est arrêté sans perdre sa progression professionnelle, mais aussi celle de ses avantages comme les congés. Aussi, il peut directement apporter l’expérience acquise dans le secteur privé pour se reconvertir dans la fonction publique.

D’autre part, le nouvel employeur constate également des avantages dans la mesure où il n’a plus besoin de former l’agent. Par ailleurs, cela permet aussi à la fonction publique d’avoir de bons éléments pour améliorer la qualité du travail.

Qui peut prétendre à une reprise d’ancienneté dans la fonction publique ?

Normalement, toute personne souhaitant procéder à une reprise d’ancienneté peut prétendre à celle-ci, à condition qu’elle en fasse explicitement la demande et agisse en conséquence. Les critères sont différents selon la catégorie voulue dans la fonction publique.

Cependant, la procédure est presque la même. En effet, l’agent doit fournir toutes les pièces nécessaires à la justification concernant son ancienneté. Par la suite, c’est à l’employeur d’analyser les données et de faire en sorte que la reprise d’ancienneté dans la fonction publique se fasse correctement en assurant évidemment le respect des conditions légales déjà prévues pour la procédure.

Reprise ancienneté fonction publique dans les ressources documentaires

Classement indiciaire en catégorie A

Le fonctionnaire qui change de grade ou de catégorie après concours, promotion interne ou changement de statut (le non-titulaire qui devient fonctionnaire) ne repart pas de zéro dans sa carrière.…

23/06/2024

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi

Classement indiciaire en catégorie C

Le classement des agents intervient dès la nomination en qualité de stagiaire, quel que soit le mode d’accès (recrutement direct, concours ou promotion interne).Les agents sont classés dès leur nomination…

23/06/2024

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi

Classement indiciaire en catégorie B

Dès la nomination en qualité de stagiaire, doivent être pris en compte les services antérieurs selon le passé professionnel de l’agent. À défaut, le stagiaire est classé au premier échelon…

23/06/2024

#Régime indiciaire #Cadre d'emploi

Mettre en place le transfert primes/points dans le cadre de…

Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vous avez eu plusieurs mesures à mettre en œuvre pour la gestion des paies et…

21/04/2024

#Régime indiciaire #Gestion de la paie

Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine…

Dans un contexte de crise sanitaire et dans le cadre du Segur de la santé, des nouvelles mesures salariales sont entrées en vigueur dans la fonction publique au sens large…

21/04/2024

#Régime indiciaire

Abattement « transfert primes/points »

25/09/2022

#Régime indemnitaire #Régime indiciaire

Grilles indiciaires pour les trois catégories de la filière police…

Ces grilles indiciaires, indiquant l’échelon, l’indice brut, l’indice majoré, l’avancement au minima et l’avancement au maxima, permettent une rapide analyse de sa situation statutaire et de son évolution possible.

05/04/2022

#Policier #Régime indiciaire

Bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet, de…

Ce modèle vous permet d’établir le bulletin de paie d’un agent titulaire à temps complet de catégorie B, bénéficiant du transfert primes/points. Ce transfert est matérialisé sur le bulletin de…

15/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie

Arrêté portant transfert primes/points

Ce modèle d’arrêté permet d’acter le montant annuel brut de l’abattement appliqué sur le régime indemnitaire perçu par l’agent.

15/02/2022

#Régime indiciaire #Gestion de la paie

Comment contrôler la reprise des activités antérieures pour le classement…

Les praticiens hospitaliers sont nommés dans un cadre statutaire suite à la réussite du Concours national organisé par le Centre national de gestion. Le statut prévoit les conditions de reprise…

16/04/2012

#Régime indiciaire #Praticien hospitalier

Fiche de fixation de l’ancienneté pour le calcul de la…

Cette fiche, élaborée par le CNG, a été conçue pour faciliter la présentation des différents types d’activités qui peuvent être pris en considération en fonction des règles statutaires.

16/04/2012

#Régime indiciaire #Praticien hospitalier

Une offre pour chaque métier