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Périmètre opérationnel

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Périmètre opérationnel dans l'actualité

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Périmètre opérationnel dans les ressources documentaires

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La mutualisation des services et des moyens opérationnels
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également…

07/03/2022

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
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Modifications et extensions de périmètres des EPCI à fiscalité propre
L’évolution du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est consubstantielle à son existence. Il doit en effet faire l’objet de modifications pour s’adapter aux seuils de population exigés…

10/02/2022

#Modification de périmètre #EPCI
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Délivrer une autorisation d’urbanisme dans le périmètre des monuments historiques
Le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) est de protéger le patrimoine architectural inclus dans les périmètres de protection.L’ABF doit être consulté pour tout projet situé dans les…

19/03/2023

#Monument historique #Autorisation d'occupation du sol
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Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur.Le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vise à ce…

08/12/2022

#Certificat d'urbanisme
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Tableau opérationnel de mise en œuvre d’un nudge
Ce document présente un exemple concret de tableau opérationnel de suivi d’une mise en œuvre d’un nudge.

24/05/2020

#Management #Protocole (méthode)
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La vidéoprotection : aspects opérationnels pour la police municipale
Les dispositifs de vidéoprotection ont connu un développement exponentiel ces dernières années. En effet, les autorités publiques sont très concernées par leur mise en place qui vise à garantir l’ordre…

20/06/2023

#Vidéoprotection #Pouvoirs de police
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Tableau de suivi du pilotage des objectifs opérationnels
Ce modèle de tableau de suivi du pilotage des objectifs opérationnels permet de ne pas se noyer dans les détails et de garder une vision synthétique pour se projeter dans…

24/04/2014

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
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Schéma de procédure d’extension de périmètre et transformation d’une communauté…
Ce schéma vous donnera une approche complète de la procédure double d'extension de périmètre et transformation de communauté.

11/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Modification, extension de périmètre et retrait de compétences des syndicats
Le syndicat de communes est la forme d’intercommunalité la plus ancienne. Si aujourd’hui les textes favorisent la création de structures intercommunales intégrées à fiscalité propre, les syndicats existent toujours, et…

06/06/2016

#Transfert de compétence #Syndicat intercommunal
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Décliner les objectifs opérationnels du projet social de territoire
Dans le cadre de l’élaboration du projet social de territoire, après avoir défini les objectifs stratégiques avec les élus, le directeur doit décliner ces derniers en objectifs opérationnels. Or, bien…

24/04/2014

#Besoins sociaux #Projet social de territoire
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Délibération du conseil municipal pour mettre en place un périmètre…
Cette délibération type pour mettre en place un périmètre de préemption sur les baux commerciaux doit être adaptée aux particularités du territoire et du conseil qui aura la charge de…

05/10/2023

#Urbanisme commercial #Revitalisation territoriale
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La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement…
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. Le délai de mise en…

01/12/2024

#Infraction #Stationnement
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Construire une carte des périmètres scolaires écoles/collèges/lycées
La sectorisation scolaire répond depuis 1963 à une double exigence : gérer les flux de populations scolaires en assurant à chaque établissement un nombre d’élèves correspondant à ses capacités d’accueil et…

22/04/2015

#École #Politique de l'éducation
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Les outils juridiques et opérationnels d’un projet d’aménagement : quelle…
Lorsqu’une collectivité souhaite réaliser un projet d’aménagement, elle dispose de plusieurs outils juridiques et opérationnels, des plus complexes aux plus restreints : ZAC, lotissement, association foncière urbaine, permis de construire groupé,…

18/04/2022

#Opération d'aménagement #Document de procédure administrative
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Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles…
Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner cette tendance au grignotage de ces espaces, les documents d’urbanisme…

17/11/2022

#Gouvernance territoriale #Milieux naturels

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