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Performance collective

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Performance collective dans l'actualité

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Performance collective dans les ressources documentaires

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Verser la prime d’intéressement à la performance collective : bénéficiaires…
L’intéressement collectif est une notion récente dans la fonction publique territoriale qui a fait son apparition dans la loi de 2010 relative à la rénovation du dialogue social.Le but de…

08/03/2023

#Primes #Protocole (méthode)
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Arrêté portant attribution de la prime d’intéressement à la performance…
Ce modèle d’arrêté vous sera utile pour verser à l’agent la prime d’intéressement à la performance collective.

15/02/2022

#Primes #Protocole (méthode)
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Comment mettre en place une démarche de performance ? Les…
Dès lors que le principe de mettre en place une démarche de performance a été acté au sein d’une collectivité, en fonction de ses besoins propres (cf. Les enjeux d’une…

18/06/2017

#Management #Performance (qualité)
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Énergie #Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation
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Entretenir les relations entre les établissements privés et les collectivités…
La liberté de l’enseignement est une liberté constitutionnelle en France. Les établissements dispensant l’enseignement sont majoritairement d’origine publique, mais ils peuvent relever de l’initiative privée. La règle de la parité…

19/07/2023

#École #Politique de l'éducation
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Assurer le suivi d’une démarche de performance
La mise en place d’une démarche de performance (cf. Comment mettre en place une démarche de performance ?) est un processus long et généralement très mobilisateur pour les services. Mais il…

18/06/2017

#Performance (qualité)
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Les enjeux d’une démarche de performance : identifier les besoins…
Dans le sillage de la célèbre « LOLF » (loi organique relative aux lois de finances) adoptée par une loi organique d’août 2001 et mise en œuvre par l’État depuis…

18/06/2017

#Stratégie financière #Performance (qualité)
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
La gestion des déchets dans un établissement public est bien souvent un poste de dépense tout aussi important que méconnu. On s’aperçoit souvent que la première étape d’amélioration de sa…

05/09/2019

#Gestion et traitement des déchets #Achat durable
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Les relations avec les collectivités
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 a attribué de nouvelles compétences aux collectivités territoriales dans la gestion du système éducatif. La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à…

04/09/2016

#EPLE #Collectivité territoriale
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La TVA collectée
La TVA est un impôt qui s’applique aux livraisons de biens et prestations de services consommées en France. La TVA facturée au titre de ces opérations (TVA collectée) doit être…

06/04/2017

#TVA
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La délégation de compétence à une autre collectivité
Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
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Développer un intranet dans une collectivité
Installer un intranet de collectivité est une démarche à la fois technique et managériale qui contribue à renforcer le sentiment d’appartenance des agents et à rendre les processus de gestion…

06/10/2024

#Stratégie de communication #NTIC
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Évaluer la performance dans les ESMS
La suite logique des évaluations des ESMS va naturellement déboucher sur la notion de performance d’autant que les agences régionales de santé puisent leurs informations de l’Agence nationale d’appui à…

10/09/2018

#ESMS #Performance (qualité)
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Financer un projet avec une autre collectivité territoriale
La réalisation d’un projet structurant par une collectivité nécessite souvent l’appui financier d’une autre collectivité territoriale. Une collectivité ou un établissement fait ainsi régulièrement appel au conseil départemental ou au…

19/02/2023

#Partenariat local #Financement
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Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif
Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, qui est perçue en raison de l’usage des réseaux et fondée au moins pour partie sur la consommation d’eau, la collectivité peut instaurer une…

15/12/2019

#Réseaux de fluides #Assainissement collectif #Fiscalité de l'urbanisme

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Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

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