#

Paiement d'avance

picto actu

Paiement d'avance dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Paiement d'avance dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

03/12/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
picto finances-et-comptabilite

Les dispositions propres aux régies d’avances
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

14/04/2024

#Décaissement #Régie d'avance et de recettes
picto culture-et-communication

Gérer les acomptes, les avances et les prêts consentis aux…
Acomptes, avances, prêts consentis aux salariés de l’entreprise… Ces trois termes recouvrent des réalités très différentes. Et vous devez en apprécier toutes les nuances sous peine de ne pas être…

05/10/2014

#Rémunération #Gestion de la paie
picto finances-et-comptabilite

Le mandat de payer ou d’encaisser
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 édicte que « le comptable public est seul chargé […] de l’encaissement des droits au comptant et des recettes liées à l’exécution des ordres de…

25/04/2017

#Convention #Encaissement #Exécution financière
picto marches-publics

Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

01/02/2025

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
picto marches-publics

Calcul du montant de l’avance en cas de sous-traitance
Ce document présente des exemples de calcul du montant de l’avance dans le cadre d’un marché exécuté par un titulaire et un sous-traitant agréé bénéficiaire du paiement direct (source : extrait…

23/11/2022

picto marches-publics

Gérer le versement et le remboursement de l’avance
L’avance est un avantage consenti à l’entrepreneur, lui permettant de disposer de trésorerie en début de marché, notamment pour effectuer les approvisionnements nécessaires, par exemple, ou pour lui permettre d’investir…

27/07/2023

#Avance de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
picto marches-publics

Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au…

08/03/2025

#Décompte du marché public #Exécution financière du marché
picto marches-publics

Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

20/10/2024

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
picto ressources-humaines

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité
De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de marges de manœuvre pour définir sa politique d’avancement.Si le pouvoir de nomination – et donc…

15/01/2025

#Avancement #Management
picto ressources-humaines

Mettre en place un contrôle de paie
La diversité des statuts (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, élus…), des régimes de Sécurité sociale et de retraite, des éléments de rémunération ainsi qu’une réglementation dense…

14/01/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
picto ressources-humaines

Avancement de grade
L’avancement de grade constitue l’une des modalités de progression de carrière des fonctionnaires.Non obligatoire, il a lieu au sein du même cadre d’emplois et permet d’accéder à un niveau de…

13/03/2025

#Avancement de grade #Cadre d'emploi
picto finances-et-comptabilite

Le régisseur et son suppléant
Les régies de recettes et d’avances constituent une atténuation au principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable et ce, conformément à l’article 22 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif…

12/11/2023

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie
picto finances-et-comptabilite

Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
picto marches-publics

Convention de délégation de paiement
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions…

30/10/2022

#Convention #Sous-traitant

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

19/03/2025

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

17/03/2025

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi ...

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

Fonds vert : plus que de la com' ?

14/03/2025

Fonds vert : plus que de la com' ?

Voir tous les articles publiés