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Organe décisionnel

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Organe décisionnel dans l'actualité

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Organe décisionnel dans les ressources documentaires

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Travailler avec les organismes de formation (OF)
Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la notion d’action de formation est simplifiée : cette dernière consiste en un parcours pédagogique permettant…

12/07/2021

#Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles
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Les acteurs d’un projet de réussite éducative (PRE)
Selon la nature de la structure juridique qui porte le PRE, le pilotage stratégique peut être assuré soit par l’organe décisionnel de la structure, dont la composition est déjà établie…

09/02/2015

#Éducation prioritaire #Projet éducatif
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Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le…
Vous constatez que les formations dispensées par des organismes extérieurs ne répondent pas à certains besoins de professionnalisation que vous avez identifiés au sein de votre organisme. Plusieurs facteurs peuvent…

29/04/2011

#Formation #Management
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Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme
La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent méconnue, et qu’elle suscite la méfiance aussi bien des employeurs que…

22/02/2019

#Mobilité (agent) #Organisation des services
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Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire repose…

20/06/2019

#Logement #Politique foncière #Cessions
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Exemple de grille de critères pour sélectionner un organisme de…
Cette grille de critères pour sélectionner un organisme de formation aide à noter chaque réponse d’organisme de formation en fonction de ses attentes. Sera retenu celui qui a la meilleure…

12/07/2021

#Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles
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Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes…
Le modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation vous aide à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi bien au niveau de la prestation pédagogique…

20/05/2014

#Plan de formation #Prestataire
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Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux…
Cette fiche se veut didactique. Au regard du grand nombre d’organismes, il sera pertinent de présenter les principaux organismes environnementaux à l’échelon européen, français et régional.

12/02/2014

#Loi et réglementation #Organes de l'État
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Panorama des principaux organismes certificateurs de la validation des acquis…
Ce panorama présente les principaux organismes certificateurs de la validation des acquis de l’expérience (VAE) selon les types de certification et leurs organismes valideurs, les contacts (sites internet) et renseigne…

27/01/2015

#Bénéficiaire des ESMS #Validation des acquis
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Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en la matière un large pouvoir d’appréciation dont les contours ne sont…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
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Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
La modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient souvent après la démission d’un élu qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes. Ce modèle de…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
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Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à…
Les organismes de services à la personne agréés et intervenants dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

17/06/2019

#Contrôle qualité et conformité #Protocole (méthode)
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Faire procéder à l’évaluation externe pour les organismes de services…
Les organismes de services à la personne anciennement agréés intervenant dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale…

22/04/2018

#Contrôle qualité et conformité #Évaluation (méthode)
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Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et…
Tout organisme agréé de services à la personne (OASP) doit, pour répondre aux exigences du cahier des charges d’intervention, respecter certaines dispositions relatives à la qualification de ses personnels. Le…

23/02/2012

#Loi et réglementation #Formation
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Quelles règles applique-t-on à la composition d’une commission d’appel d’offres et…
Vous souhaitez connaître les règles applicables à la composition de la commission d’appel d’offres (CAO) ? Son champ d’intervention ? Vous souhaitez créer un organe consultatif ? Retenir une composition et un fonctionnement…

05/04/2023

#CAO #Appel d'offres

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