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Ordures ménagères

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Ordures ménagères dans l'actualité

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Ordures ménagères dans les ressources documentaires

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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien que facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales. Elle est fréquemment la ressource unique finançant le service de collecte…

04/07/2024

#Collecte des déchets #TEOM
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La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
L’institution de cette redevance est incompatible avec celle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), celle de la redevance sur les terrains de campings et celle de la redevance…

10/05/2020

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
La collecte des déchets des ménages est un service public auquel les habitants sont particulièrement attachés. Les produits destinés à ce service ont sensiblement évolué ces dernières années, d’une part,…

05/09/2019

#Collecte des déchets #Achat durable
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Élaborer un programme local de prévention des déchets (PLP)
Les programmes locaux de prévention des déchets sont des dispositifs rendus obligatoires par la loi Grenelle II. Ils concernent toutes les collectivités disposant de la compétence collecte. Cette fiche décrit les…

19/02/2014

#Projet territorial de développement durable #Gestion et traitement des déchets
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La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de…
La loi de finances pour 2006 a institué un dispositif permettant aux communes d’accueil d’un centre de stockage ou d’un incinérateur de déchets ménagers de lever une taxe. Cette mesure…

19/02/2014

#Collecte des déchets #Ressources fiscales diverses
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Redevance pour l’enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux
À compter du 1er janvier 1993, la redevance spéciale doit être instituée par les collectivités qui : n’ont pas institué la redevance générale d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) ; assurent…

06/02/2011

#Collecte des déchets #Produits des domaines et des services
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La compétence « gestion des déchets ménagers » des EPCI
Le législateur n’a cessé de faire progresser l’intercommunalité en lui confiant la responsabilité de compétences essentielles. Les réformes successives ont profondément redéfini les compétences entre les acteurs publics locaux. Ce…

06/12/2020

#Gestion et traitement des déchets #EPCI
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Construction d’un critère de développement durable pour l’achat de bennes…
Ce tableau permet d’évaluer les candidats au marché public en notant les critères suivants : labellisation, certification Blaue Engel RAL-UZ 59, émission de polluants.

05/09/2019

#Collecte des déchets #Achat durable
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Procès-verbal : dépôt ou abandon d’ordures ou d’objets transportés à…
  À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé par le fonctionnaire de police ou…

21/07/2020

#Pollution #Collecte des déchets
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Le traitement comptable et budgétaire des dépôts et des cautionnements
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont l’obligation de suivre et de retanscrire un certain nombre d’opérations budgétaires qui concernent les dépôts et les cautionnements. En effet, le développement…

24/09/2018

#Risque financier #Emprunt #Crédit #Marché de travaux
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Consignes de recyclage – exemples de visuels et commentaires associés
Les différents exemples présentés ici ont été élaborés par des associations ou des structures publiques spécialisées dans la collecte et le traitement des déchets. Il ne s’agit pas de signalétiques…

04/06/2020

#Tri des déchets
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Favoriser le recyclage des textiles, linge de maison et chaussures
Quand 10 kg de TLC (Textiles, linge de maison et chaussures) sont mis sur le marché en France par an et par habitant, seulement 2,6 kg sont collectés pour être valorisés en…

15/08/2016

#Économie circulaire #Recyclage des déchets

Instituer la taxe de séjour
La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal aux dépenses publiques qu’ils occasionnent lors de…

14/01/2014

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Annexes budgétaires : les états relatifs à l’affectation de ressources…
Les annexes budgétaires permettent de compléter les informations contenues dans les documents et tableaux budgétaires proprement dits. Ces annexes sont indispensables aux élus qui votent le budget mais aussi à…

01/06/2021

#Assainissement #Budget annexe

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