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Ordre de service

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Ordre de service dans l'actualité

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Ordre de service dans les ressources documentaires

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Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise…
L’ordre de service est défini à l’article 2 de tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Dans le CCAG-Maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE), il constitue la décision du maître d’ouvrage qui précise…

01/02/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Utiliser un ordre de service ou un bon de commande
L’exécution de vos marchés impose le recours au bon de commande et à l’ordre de service. Mais quelles sont les conditions formelles et contractuelles d’utilisation de l’ordre de service et…

03/03/2024

#Marché à bons de commande
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Modèle d’ordre de service pour prix nouveaux
Cet outil présente le modèle d’ordre de service proposé par la direction des Affaires juridiques, intégrant des adaptations spécifiques en cas de modification pour prix nouveaux. Les éléments en rouge…

05/08/2024

#Rémunération #Maître d'œuvre
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Établir et notifier les ordres de service
L’ordre de service (OS) est un acte notifiant une décision au titulaire du marché dans les conditions prévues par ce dernier.Qu'il s'agisse d'un ordre de service consécutif à un marché…

27/11/2024

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Modèle d’ordre de service de reprise des travaux
Ce modèle d’ordre de service de reprise des travaux s’adresse à l’entrepreneur et doit être signé par le maître d’œuvre, datés et numérotés.

23/11/2022

#Exécution du marché #Marché de travaux
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Modèle d’ordre de service (formulaire EXE1)
Ce formulaire EXE1 est un modèle d’ordre de service, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour ordonner les prestations à exécuter telles, par exemple, le…

05/02/2019

#Procès-verbal #Marché de travaux
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Les ordres des professions médicales
Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme…
Cet outil regroupe les différentes informations nécessaires à la rédaction d’une décision d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre de service précisant le montant…

13/03/2019

#Indemnisation #Marché à tranches
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Maîtriser le régime de la mise à disposition de services
Les communes et les groupements de communes à fiscalité propre peuvent mettre à disposition leurs services pour plus d’efficacité pour l’exercice des compétences des collectivités bénéficiaires ou bien dans une…

30/11/2024

#Mutualisation des services #Mise à disposition
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Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour…
Intégrée dans un marché à tranches, la clause d’attente constitue un vecteur d’efficience face aux contraintes rencontrées dans l’exécution de votre marché. Cette clause vous permet en effet de différer…

13/03/2019

#Indemnisation #Marché à tranches
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Intervenir en mise à disposition de personnel dans les services…
La mise à disposition de personnel ne consiste pas, à proprement parler, à délivrer des services aux personnes (tout comme le placement de travailleur / mandataire) mais à prêter à…

10/04/2011

#Service d'aide à domicile #Mise à disposition #Gérer un service de soins à domicile
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Les services facturiers dans le secteur public local
Le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose en son article 41 : « Lorsqu’il est mis en place, un service facturier placé sous l’autorité d’un…

22/02/2021

#Exécution financière
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail
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Piloter son service à domicile
Le secteur de l’aide et des soins à domicile est en constante transformation, du fait de l’évolution des besoins de la population et des changements fréquents de la réglementation. Cela…

07/09/2016

#Service d'aide à domicile #Management

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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