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Ordonnance bizone

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Ordonnance bizone dans l'actualité

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Ordonnance bizone dans les ressources documentaires

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Ordonnance bizone
L’ordonnance bizone doit être utilisée pour les patients atteints d’une affection de longue durée. La partie haute de l’ordonnance est réservée aux médicaments en rapport avec l’ALD exonérante, prise en…

19/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Ordonnance de médicaments d’exception
Le support de prescription est une ordonnance à 4 feuillets (volet 1 à conserver par le patient, volets 2 et 3 à joindre à la feuille de soins en vue…

19/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Le rôle de l'ordonnateur
La séparation des ordonnateurs et des comptables s’inscrit comme l’un des principes fondamentaux régissant les finances et budgets publics puisque le partage de l’exécution du budget entre l’ordonnateur, chargé de…

19/02/2023

#Délégation de signature #Séparation ordonnateur/comptable
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Ordonnance type de renouvellement d’un traitement par clozapine
L’ordonnance de renouvellement peut être rédigée par un spécialiste en neurologie, psychiatrie ou gériatrie n’exerçant pas en établissement de santé. L’ordonnance de prescription initiale hospitalière doit alors accompagner l’ordonnance de…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
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Les liaisons informatiques entre l’ordonnateur et le comptable
Les échanges entre ordonnateur et comptable se font par envoi de documents papier (mandats, titres, bordereaux, budgets, délibérations, etc.) associés le plus souvent à des flux informatiques. Des procédures d’interface…

03/09/2024

#Dématérialisation comptable #Séparation ordonnateur/comptable
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Le chef d’établissement ordonnateur
Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE, à savoir : de l’engagement, de la constatation, de la liquidation et de l’ordonnancement…

26/05/2014

#Directeur d'établissement scolaire
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Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable
La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En matière de dépenses et de recettes, le transfert d’informations par flux…

06/04/2021

#PES V2 #Séparation ordonnateur/comptable
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La restitution du CHD à l’ordonnateur
Cet outil présente la restitution du Contrôle hiérarchisé de la dépense (CHD) à l’ordonnateur.

17/12/2018

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable
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Consultations supplémentaires pour l’ordonnateur
Cet outil présente l’ensemble des consultations supplémentaires pour l’ordonnateur. Il peut consulter sur Hélios les échéanciers accordés aux redevables, les fiches marché et les fiches inventaires tenues à la trésorerie,…

10/10/2019

#Helios
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Formulaire d’accréditation de l’ordonnateur
Pour les personnes morales énumérées aux 2o et 3o de l’article 1er du décret du 7 novembre 2012, l’accréditation de l’ordonnateur s’opère par notification au comptable public assignataire d’un formulaire…

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire
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Qu’est-ce que l’analyse pharmaceutique des ordonnances ?
L’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé définit l’acte de dispensation, dont l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance…

19/03/2013

#Certification #Dispensation du médicament
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Formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur
Cet outil présente un modèle de formulaire d’accréditation d’un suppléant ou d’un délégataire de l’ordonnateur.

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire
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Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter pour exercer…

13/01/2023

#Convention #Délai global de paiement
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Contrôle hiérarchisé de la dépense
Dans la chaîne de la dépense publique, les rôles de l’ordonnateur et du comptable sont bien distincts.La qualité des relations entre ces deux acteurs a un effet non négligeable sur…

29/11/2023

#Séparation ordonnateur/comptable #Contrôle comptable
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Les contrôles sur les régies
Les opérations des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances sont soumises au contrôle de l’ordonnateur et du comptable public assignataire. Ce dernier, même…

27/11/2019

#Contrôle du comptable #Régie d'avance et de recettes

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