Opérations sous mandat
Opérations sous mandat dans l'actualité
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Article
Cumul des mandats: les députés durcissent le texte en commission
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et… -
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Opération «Lycéens en Avignon»
Au BO n°5 du est parue une circulaire relative à l’opération « Lycéens en Avignon » dont l’objectif est de promouvoir le… -
Article
Un guide sur les clauses environnementales dans les opérations de travaux mis…
Le guide "Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement" vise à accompagner la prise en… -
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Cumul des mandats: l'Assemblée a adopté l'article 1er du projet de loi
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité…
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20/11/2023 ÉlusCongrès des maires : l'AMF émet une série de propositions…
Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer…
Opérations sous mandat dans les ressources documentaires
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
29/12/2024
Le mandatement
17/09/2023
Opération sous mandats : études de cas
01/06/2021
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Le calendrier des opérations de fin d’exercice
29/11/2023
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
25/06/2024
Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables
31/05/2021
Les opérations d’ordre
27/01/2025
Fiche opération
24/02/2020
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
04/01/2024
Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
18/06/2019
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
08/12/2021
Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les…
21/05/2024
Traitement budgétaire et comptable des opérations de lotissement et de…
13/06/2022
Une offre pour chaque métier
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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était ...
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