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Opérations funéraires

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Opérations funéraires dans l'actualité

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Opérations funéraires dans les ressources documentaires

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Distinguer état civil et police des opérations funéraires
En matière funéraire, le maire intervient à double titre : en tant qu’officier d’état civil et en sa qualité d’autorité de police des opérations funéraires. Cette double compétence n’est pas sans…

16/02/2016

#Acte d'état civil #Opération et autorisation funéraire
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Organiser les opérations funéraires
Les opérations funéraires sont toutes celles comprises dans le service extérieur des pompes funèbres. Elles consistent dans le traitement et le transport des corps et dans l’organisation des obsèques. Ces…

15/01/2014

#Décès #Opération et autorisation funéraire
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Prestations funéraires, quelle information pour les familles ?
De plus en plus de personnes ont choisi de souscrire un contrat ou une assurance qui prend en charge tout ou partie de leurs dernières volontés quant à l’organisation de…

16/11/2019

#Pompes funèbres #Funérailles
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Pouvoir de la famille à l’opérateur funéraire
Ce modèle peut être proposé aux opérateurs funéraires.

25/05/2020

#Pompes funèbres #Funérailles
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Police funéraire : certificat et acte de décès
L’organisation de la police funéraire s’articule autour de trois axes :les documents établissant le décès ;le déroulement des opérations funéraires ;la répartition des vacations.Dans cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux documents qui…

13/11/2022

#Acte de décès #Police des opérations funéraires
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Les vacations funéraires
La dernière réforme du droit funéraire a réduit le nombre d’opérations funéraires soumises à surveillance. Corrélativement, le nombre de vacations qui étaient payées à cette occasion a diminué. Néanmoins, en…

15/11/2021

#Police des opérations funéraires
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Délégation en matière de police des opérations funéraires
Seules les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de responsable de services communaux, peuvent être déléguées à la signature des autorisations administratives en matière de police des opérations funéraires.

23/06/2021

#Délégation de signature #Police des opérations funéraires
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Organiser la relation avec les professionnels du secteur funéraire
Comment organiser une relation avec les opérateurs privés du secteur funéraire, qui garantisse la prise en compte de leurs attentes et la bonne exécution du service extérieur des pompes funèbres…

19/10/2014

#Pompes funèbres #Contrôle qualité et conformité
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Police funéraire : transporter le corps d’une personne décédée
Au titre des pouvoirs de police administrative dont il est détenteur, c’est sous la responsabilité du maire de la commune sur le territoire de laquelle le décès est survenu puis,…

22/08/2024

#Décès #Transport de corps
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Le droit à l’image funéraire
Dans le cadre de la valorisation du patrimoine funéraire ou dans celui d’opérations de communication auprès des usagers, le besoin de prises de vues dans les cimetières lors de commémorations,…

19/07/2016

#Cimetière #Droit à l'image
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Répondre aux demandes de communication des documents funéraires
Comment répondre aux demandes de documents divers conservés par les communes en matière funéraire ? À l’occasion de leurs activités liées aux opérations et services funéraires, les communes détiennent un très…

13/03/2017

#Communication de document administratif
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La déclaration de transport de corps
La survenue d’un décès engendre diverses démarches pour la famille et les proches du défunt. Après la constatation du décès par une personne habilitée, il est nécessaire de se rapprocher…

19/08/2024

#Transport de corps #Déclaration préalable
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Déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une…
Ce modèle de déclaration préalable de transport avant mise en bière vers une chambre funéraire peut être proposé aux opérateurs funéraires.

14/11/2022

#Transport de corps #Déclaration préalable
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Les opérations d’ordre
Le budget d’une collectivité est constitué de deux sections : le fonctionnement et l’investissement.Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre.L’objet de cette…

27/01/2025

#Opération d'ordre
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Respecter la procédure d’exhumation
L’exhumation est l’opération funéraire qui consiste à retirer d’un lieu de sépulture un ou des corps, des restes mortels, une ou plusieurs urnes.Elle obéira à différents scénarios suivant la nature…

30/10/2024

#Opération et autorisation funéraire #Exhumation

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