Offres non retenues
Offres non retenues dans l'actualité
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Article
Comment informer les entreprises non retenues ?
Une décision du juge administratif d’appel de juin 2011 et deux réponses ministérielles d’août 2011 tendent à préciser les règles… -
Article
Quelle est l'incidence d'une information tardive de la communication des motifs de…
Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur doit communiquer sa décision aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'ont pas été retenues. Le Code de la commande publique… -
Article
Analyse des offres : non à l'attribution de notes négatives !
Lors de l'analyse des offres, l'acheteur doit respecter les critères de choix annoncés dans l'avis de publicité et le règlement… -
Article
Attention au respect du principe d’égalité de traitement en cas de régularisation…
En procédure adaptée, comme aujourd’hui avec la nouvelle réglementation en procédure d’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur peut faire régulariser les offres qui ne répondent pas aux conditions…
Offres non retenues dans les ressources documentaires
Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA…
23/01/2020
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Comment motiver le rejet d’une offre ?
12/11/2024
Comprendre l’importance de l’offre dans le processus d’achat
10/02/2025
Informer les candidats non retenus
12/11/2024
L’hébergement temporaire non médicalisé
11/10/2017
Analyser les offres présentées par les entreprises candidates
24/09/2024
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
01/02/2025
Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
10/12/2021
Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse
22/10/2024
Outil d’aide à l’analyse des offres de base et variantes
07/09/2022
Une offre pour chaque métier
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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...
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Fonds vert : plus que de la com' ?