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Obligations professionnelles

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Obligations professionnelles dans l'actualité

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Obligations professionnelles dans les ressources documentaires

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Discrétion professionnelle (obligation de)
Aux termes de l’article L. 121-7 du Code général de la fonction publique (CGFP), les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils…

22/02/2024

#Devoirs professionnels #Loi et réglementation
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L’obligation de l’entretien professionnel
Outil managérial, mais surtout obligation en matière de ressources humaines, l’entretien professionnel fait parfois l’objet d’une abstention de la part des managers alors qu’il constitue un droit pour l’agent. L’administration…

12/05/2024

#Agent #Évaluation
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Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets…

01/03/2022

#Devoirs professionnels
picto institutions-et-administration-territoriale

Le devoir de secret professionnel
Le statut général des fonctionnaires évoque le secret professionnel, mais c’est bien le Code pénal qui encadre et caractérise les règles applicables.Notons que cette obligation de secret concerne évidemment les…

18/02/2025

#Devoirs professionnels
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Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être…
La faute étant constituée par tout manquement aux obligations professionnelles, la diversité des fautes découle de celle des obligations. Deux grandes catégories d’obligations et, par conséquent de fautes, peuvent être…

02/03/2022

#Faute #Fonctionnaire
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Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé
La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Elle est définie à l’article L. 6316-1 du Code de la…

12/01/2023

#NTIC #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé
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Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé…
La faute professionnelle consiste en un manquement ou une négligence du salarié à ses obligations contractuelles dans l’exécution de son travail. Elle peut résulter de différents comportements du salarié, tels…

08/07/2016

#Faute #Professionnel de santé
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Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur.Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles…

29/01/2024

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Le CPE et le secret professionnel
Si tous les fonctionnaires et agents publics sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance dans le cadre de leur activité, les…

09/06/2022

#CPE #Devoirs professionnels
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Secret professionnel
Le secret préserve la vie intérieure, garantit l’inviolabilité de la personne, pré­serve sa dignité. Pourtant, il peut être divulgué.Les agents publics sont tenus au secret profession­nel dans le cadre des…

26/01/2025

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Établir le document unique des risques professionnels
Chaque année, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles se traduisent, dans le secteur des aides à domicile, par la perte de 2,25 millions de journées de travail.…

02/06/2024

#Document unique #Risque professionnel
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Disposer des principes généraux de prévention des risques professionnels
La prévention des risques professionnels s’inscrit dans une logique de responsabilité sociale de l’employeur : elle vise à anticiper et à limiter les conséquences humaines, sociales et économiques des accidents de…

09/09/2024

#Loi et réglementation #Risque professionnel
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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…
La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

09/02/2025

#Travailleur handicapé #Établissement de santé
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Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des collectivités territoriales en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Ces dispositions reprennent des axes de l’accord…

20/01/2025

#Femme #Gestion administrative
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Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres cotisations et charges sociales), les architectes sont soumis à deux obligations…

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux

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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

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