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Obligation de résultat

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Obligation de résultat dans l'actualité

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Obligation de résultat dans les ressources documentaires

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Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?
Mal perçue par les acteurs de santé, l’obligation de résultat reste, en matière sanitaire, cantonnée à des hypothèses très particulières : infections nosocomiales, vaccinations obligatoires, produits de santé… L’objectif est le…

24/06/2015

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Comment constituer son résultat de fin d’exercice ?
Le budget primitif d’une collectivité et de ses EPCI est composé de deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. Pour chacune des sections, un résultat est constitué.…

02/06/2020

#Processus budgétaire #Budget primitif
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Constituer son résultat de fin d’exercice
Les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la possibilité de voter leur budget primitif sans reprise de résultats, avec reprise anticipée de résultats ou après vote…

16/05/2017

#Vote du budget #Section budgétaire #Budget primitif
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L’affectation du résultat des établissements médico-sociaux
La loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 a mis en place l’obligation pour les établissements médico-sociaux, et notamment les Ehpad, de signer un contrat pluriannuel d’objectifs et…

18/04/2022

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Typologie des manquements à l’obligation de sécurité
Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs les manquements possibles à l’obligation de sécurité moyens…

08/02/2012

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Obligation de tri à la source des déchets : comment…
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets
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Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur
L’organisateur prend un double engagement à l’égard des parents. D’une part, il s’engage à titre principal à organiser l’accueil des enfants et à leur proposer un programme d’activités. D’autre part,…

08/02/2012

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Prendre en compte les obligations de l’évaluation interne
Améliorer la qualité dans les ESSMS passe par une obligation d’évaluation interne. En effet, l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles précise que les ESSMS doivent procéder…

01/04/2014

#Loi et réglementation #Contrôle qualité et conformité
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L’approbation des résultats
Cette fiche traite de l’approbation des résultats de l’exercice, en insistant sur le pluriel du terme « résultats » : y aurait-il plusieurs résultats ? Non, il y a un seul résultat qui est…

04/05/2012

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Communiquer les résultats de l’évaluation externe aux partenaires financeurs
La loi du 2 janvier 2002 dite de « rénovation sociale », intégrée dans le Code de l’action sociale et des familles impose un certain nombre d’obligations aux professionnels. On distingue les évaluations…

04/09/2016

#Partenariat local #Évaluation (méthode)
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Les responsabilités des établissements sociaux et médico-sociaux et l’obligation de…
L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles dispose dans son premier alinéa que la sécurité est garantie à toutes les personnes accueillies par les établissements sociaux et…

17/07/2018

#ESMS #Responsabilité
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs.En effet, l’absentéisme inquiète en cela…

11/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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L’affectation du résultat
Cette procédure donne une « image plus comptable » du résultat et de son affectation, plus proche des techniques de la sphère privée, et déjà en vigueur dans les services…

13/11/2024

#Compte administratif #Stratégie financière
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L'obligation d’informer
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de communiquer les documents administratifs demandés.Les fonctionnaires ont donc…

10/03/2022

#Communication de document administratif #Droit à l'information
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L’obligation d’assistance aux personnes
Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque…

21/11/2013

#Devoirs professionnels

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