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Obligation de moyens renforcée

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Obligation de moyens renforcée dans l'actualité

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Obligation de moyens renforcée dans les ressources documentaires

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Savoir défendre des moyens renforcés pour la communication
Pour 85 % des maires, la communication représente une mission transversale et essentielle au fonctionnement de leur collectivité. Dans les trois quarts des collectivités locales, au moins une personne a en charge la communication.La…

08/08/2016

#Plan de communication #Budget primitif
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Mettre en œuvre l’obligation d’installer des ombrières photovoltaïques dans les…
L’obligation de solarisation de certains parkings a été créée par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (dite « loi EC »). Ces dispositions ont été renforcées…

13/01/2025

#Énergie renouvelable
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Typologie des manquements à l’obligation de sécurité
Cet outil récapitule sous forme de tableau les caractéristiques des obligations de sécurité moyens et de sécurité résultat. Il détaille par ailleurs les manquements possibles à l’obligation de sécurité moyens…

08/02/2012

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la…
La prise en compte des préoccupations de développement durable s’impose également dans le cadre de la construction. Mais comment mettre en place des démarches de qualité environnementale dans les opérations…

02/01/2024

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable
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La gestion de l’inaptitude dans la fonction publique territoriale : une obligation…
Suite au constat d’une inaptitude médicale et à l’émission d’un avis favorable de reclassement par le conseil médical, la collectivité doit engager une procédure de maintien dans l’emploi. Si aucune…

06/07/2023

#Inaptitude #Obligation de reclassement
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Les gens du voyage et les obligations communales
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement obligeait les départements à rédiger des schémas départementaux d’accueil des gens du…

16/09/2015

#Gens du voyage #Aire d'accueil des gens du voyage
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Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur.Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles…

29/01/2024

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel
L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir des mineurs à son domicile […]…

13/06/2022

#Devoirs professionnels #Assistant maternel
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Former à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie
L’incendie est un danger permanent, aussi bien pour les dégâts matériels qu’il peut engendrer que pour les risques qu’il implique au niveau des agents et de ceux qui mettent en…

11/03/2013

#Risque professionnel #Formation
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Les procédés de réutilisation des eaux usées traitées (REUT)
En moyenne, entre 1990 et 2019, ce sont 208 milliards de mètres cubes d’eau qui ont été comptabilisés comme disponibles à l’état naturel en France. En 2019, ce nombre a été…

13/11/2023

#Assainissement #Eau
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L’aide sociale à l’hébergement en Ehpad, la question de l’obligation…
L’entrée d’une personne âgée en institution implique une multitude de questions, de démarches et, intrinsèquement, d’inquiétudes. Parmi celles-ci, on retrouve notamment la question du financement : à qui revient la charge…

21/11/2023

#Structure sociale et médico-sociale #EHPAD
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Obligation de tri à la source des déchets : comment…
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets
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Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur
L’organisateur prend un double engagement à l’égard des parents. D’une part, il s’engage à titre principal à organiser l’accueil des enfants et à leur proposer un programme d’activités. D’autre part,…

08/02/2012

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité
L’encadrement des moyens octroyés aux agents dans l’exercice de leurs fonctions vise avant tout à garantir un usage conforme à l’intérêt de la collectivité ou de l’administration de ses ressources…

16/01/2025

#Légalité #Responsabilité de la collectivité
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Respecter les obligations comptables d'un établissement associatif
Une association loi 1901 est une entité juridique à but non lucratif ; dans la plupart des cas, une comptabilité n’est pas obligatoire, cependant, dans certaines conditions, elle doit tenir un…

02/01/2025

#Association #Gestion comptable

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PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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