#

Numéro unique demande

picto actu

Numéro unique demande dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Numéro unique demande dans les ressources documentaires

picto action-sociale

Lire le numéro unique régional
Savoir lire le numéro unique régional permet de gagner du temps sur la compréhension de la demande de logement social (date de dépôt et du renouvellement, région souhaitée…).

29/04/2019

#Logement #Bénéficiaire des ESMS
picto amenagement-des-territoires

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement…
L’organisation de la mixité sociale a été introduite au fil du temps par plusieurs textes législatifs et réglementaires qui ont mis en place des outils pour y parvenir : taux minimal…

21/06/2016

#Logement
picto sante

Formulaire de demande unique auprès de la MDPH
Formulaire à remplir de demande unique auprès de la MDPH.

20/05/2022

#Personne handicapée #Allocations
picto finances-et-comptabilite

Demande d’attribution de numéro national d’émetteur (NNE)
Cet outil est un modèle de demande d’attribution de numéro national d’émetteur d’avis de prélèvement ou de TIP.

14/11/2022

#Dématérialisation comptable #Encaissement
picto action-sociale

Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04
Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés. Un numéro CAF sera attribué à la personne…

21/05/2015

#Allocations #Étranger
picto sante

Demandes d’information des forces de l’ordre et responsabilité du personnel
Si les professionnels de santé (comme l’ensemble des personnels exerçant à l’hôpital) sont tenus au secret professionnel, notamment par l’article L. 1110-4 du Code de la santé publique, face aux…

13/06/2021

#Droits du patient #Police judiciaire #Information du patient
picto services-a-la-population

Formulaire Cerfa de demande de permis de conduire international pour…
 Ce formulaire Cerfa n° 14881*01 permet d’établir une demande de permis de conduire international. Il est à utiliser uniquement pour les personnes habitant à l’étranger. Les personnes habitant en France doivent…

18/07/2022

#Véhicule #Sécurité routière
picto marches-publics

Demander des échantillons, prototypes ou essais pour évaluer la qualité…
Il est souvent difficile d’analyser la qualité d’une offre uniquement sur la base du simple mémoire technique remis par le candidat accompagné, le cas échéant, d’une fiche technique et/commerciale, des…

16/07/2023

#Échantillons, spécimen ou maquettes #Offres au marché public
picto action-sociale

Organiser un guichet unique pour les services liés à l’enfance…
La mise en place d’un guichet unique se généralise dans les collectivités locales afin de faciliter les démarches des administrés. Le public peut, selon les organisations, avoir ainsi un interlocuteur…

30/07/2018

#Administration électronique #Organisation des services
picto marches-publics

Règlement de la consultation : quelles pièces demander aux candidats…
Lors de la rédaction de votre règlement de la consultation, vous vous interrogez sur les pièces exigibles des candidats. Quelles pièces pouvez-vous leur demander ? Comment devez-vous formaliser votre demande de…

11/12/2024

#Règlement de consultation
picto sante

Formulaire de certificat médical unique
Formulaire à remplir de certificat médical unique destiné à être joint à une demande auprès de la MDPH.

20/05/2022

#Personne handicapée #Allocations
picto institutions-et-administration-territoriale

Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
picto sante

Demande d’ATU nominative de médicament
La fiche Cerfa n° 10058*03, pour la partie remplie par le pharmacien de l’établissement de santé, précise s’il s’agit d’un renouvellement ou non et, si oui, le numéro d’ATU précédente. Pour…

14/03/2013

#Médicament #Prescription du médicament
picto action-sociale

Trame de rédaction du document unique
La trame vierge présentée dans ce document peut vous aider à rédiger votre document unique. Le format s’adapte à la spécificité des métiers et des bâtiments de votre institution. Adaptez-la…

15/04/2019

#Document de gestion des risques #Santé et sécurité au travail
picto institutions-et-administration-territoriale

Établir un livret de famille unique
Un livret de famille est destiné à réunir des extraits d’actes de l’état civil ainsi que leurs mises à jour. Il permet de pouvoir justifier de son état civil et…

02/11/2010

#Livret de famille

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif national de réduction de 50%

19/03/2025

Artificialisation des sols : la loi Trace supprime l'objectif ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi majeur pour les services RH

17/03/2025

Réforme de l'indemnisation des arrêts maladie ordinaire : un défi ...

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

Fonds vert : plus que de la com' ?

14/03/2025

Fonds vert : plus que de la com' ?

Voir tous les articles publiés