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Note en délibéré

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Note en délibéré dans l'actualité

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Note en délibéré dans les ressources documentaires

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Note et délibération pour la convention de précarité énergétique
Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter à la…

15/04/2019

#CCAS #Énergie #Partenariat local
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Préparer la note de synthèse
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée aux membres du conseil municipal. Elle a pour…

26/02/2020

#Support de communication #Conseil municipal
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Délibération de tableau des effectifs d’une collectivité territoriale
Toute collectivité se doit de délibérer en conseil municipal sur ses effectifs et notamment lorsque ces derniers évoluent sur les cadres d’emplois tant sur le grade que sur la fonction.…

25/01/2022

#Fonctionnaire #Recrutement
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Délibération portant levée de la prescription quadriennale
Par délibération motivée, les créances peuvent être relevées à raison de circonstances particulières et notamment de la situation du créancier. Cet outil constitue un modèle de délibération portant levée de…

15/01/2025

#Délibération #Rémunération
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Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire
Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération après avis du comité social territorial. Cette délibération définit…

25/01/2022

#Démission #Indemnités
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Trame de procès-verbal d’une séance de l’assemblée délibérante
Cette trame vous permettra de rédiger un procès-verbal de votre assemblée délibérante en respectant le cadre posé par l’article L. 2121-15 du CGCT en vigueur à compter du 1er juillet…

19/07/2022

#Procès-verbal #Conseil municipal
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Adopter une délibération
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de règles sous peine de voir des délibérations annulées par le juge…

26/02/2024

#Délibération #Organe délibérant
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Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation aux assemblées délibérantes, qu’il s’agisse du conseil municipal, du conseil général ou du conseil régional, les élus locaux disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier…

26/02/2024

#Délibération
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Modèle de délibération sur le projet de direction
Cette délibération sur le projet de direction est simple. Vous pouvez la développer en présentant notamment les axes prioritaires du projet dans un article supplémentaire.

25/01/2015

#Délibération #Management
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Note d’information sur les attributions de subventions
Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1.La loi parle d’information…

15/04/2014

#Communication externe #Subvention
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Modèle de note de service et document de travail sur…
Ce modèle de note à destination des services opérationnels permet de donner les grandes instructions au sujet de la délibération tarifaire et d’aider à la construction des tarifs pour l’année…

01/12/2014

#Régie d'avance et de recettes #Produits des domaines et des services
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Délibération pour une mise à disposition de personnel
Vous disposez d’un exemple de délibération de mise à disposition du personnel avec son cadre réglementaire au travers des visas et autres précisions, qui devront être rappelées dans une délibération…

16/03/2022

#Mobilité (agent)
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Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
Cet outil est un modèle de délibération portant sur l’étalement des charges. La délibération de l’assemblée délibérante décidant de l’étalement d’une charge sur plusieurs exercices est spécifique à la charge…

06/10/2020

#Délibération #Amortissement
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Délibération prise pour l’acquisition de caméras individuelles au titre du…
Ce modèle de délibération s’appuie notamment sur les dispositions de la circulaire du 28 février 2019 relative aux orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance…

20/09/2022

#Piéton #Vidéoprotection
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Modèle de délibération sur la convention triennale entre une collectivité…
Ce modèle de délibération précise le cadre règlementaire nécessaire pour signer une convention triennale entre une collectivité locale et un office de tourisme, en rappelant notamment les objectifs et autres…

03/10/2018

#Tourisme #Délibération

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