![[ép. 225] Quelle réforme de la responsabilité pénale au lendemain du rapport Vigouroux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-225-quelle-reforme-de-la-responsabilite-penale-au-lendemain-du-rapport-vigouroux-300x161.png)
![[ép. 224] Zoom sur les futures lois Eaux, Trace, mode de scrutin, PAPI, plastique, débits de boissons…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-224-article-zoom-sur-les-futures-lois-eaux-trace-mode-de-scrutin-papi-plastique-debits-de-boissons-300x161.png)
![[ép. 223] Marchés publics : les groupements d’opérateurs économiques, entre incertitudes et nouveautés](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/03/ep-223-article-marches-publics-les-groupements-d-operateurs-economiques-entre-incertitudes-et-nouveautes-300x161.png)
Non audition des futurs époux
Non audition des futurs époux dans l'actualité
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Article
Retraite : le non-recours concerne peu la fonction publique, exceptés les non…
À 70 ans, une part non négligeable des agents non titulaires de l’État et des collectivités affiliés à l’IRCANTEC n’ont pas fait valoir tous leurs droits à retraite. -
Article
Le délai de prévenance d'un agent non titulaire du non-renouvellement de son…
L'administration est tenue d'informer, dans un certain délai, ses agents non titulaires de son intention de renouveler ou pas leur contrat de travail (CDD comme CDI). Ce, en vue de leur permettre,… -
Article
Seine-Saint-Denis : un audit épingle les travaux de maintenance des collèges
Non-respect des procédures, surfacturation, travaux de maintenance non réalisés... Des manquements concernant des collèges de Seine-Saint-Denis, relevés dans un audit externe consulté par l'AFP, ont obligé le département à durcir le contrôle… -
Article
La non-consultation des instances paritaires n'induit pas le non-paiement du transfert de…
Le Conseil d'État a considéré que le jugement de la Cour d'appel de Marseille était entaché d'erreur de droit dans une affaire opposant la commune…
Non audition des futurs époux dans les ressources documentaires
Rapport de non-audition des futurs époux
05/05/2014
Organiser et procéder à l’audition des futurs époux
07/03/2011
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée envoyée…
05/05/2014
Procès-verbal d’audition des futurs époux
07/03/2011
Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins…
05/05/2014
Convocation des futurs époux à l’audition commune ou séparée remise…
05/05/2014
Attestation d’audition des futurs époux
07/03/2011
Compte rendu d’audition lorsque l’un au moins des futurs époux…
05/05/2014
Vérifier l’identité des futurs époux
08/05/2014
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Procéder à la publication des bans de mariage à l’étranger
05/05/2014
Note d’information pour la constitution du dossier de mariage à…
05/05/2014
Demande d’audition à l’officier d’état civil consulaire avant publication des…
05/05/2014
Lettre de l’officier d’état civil pour informer les futurs époux…
05/05/2014
Lettre recommandée informant les futurs époux de la saisine du…
15/04/2021
Une offre pour chaque métier
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Fonds vert : plus que de la com' ?