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Nomenclature fonctionnelle m14

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Nomenclature fonctionnelle m14 dans l'actualité

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Nomenclature fonctionnelle m14 dans les ressources documentaires

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La nomenclature par fonction
Les lois de décentralisation ont conféré aux collectivités locales et à leurs établissements publics de coopération intercommunale un grand nombre de missions de politiques publiques, parfois partagées entre leurs différents…

14/04/2024

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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La nomenclature par nature
Les écritures comptables sont retracées dans des comptes ; la liste de ces comptes figure dans une nomenclature, mise à jour chaque année en fonction de l’évolution des besoins et de…

03/09/2024

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
picto finances-et-comptabilite

Nomenclature fonctionnelle M57
Cet outil donne la liste des codes fonctionnels au niveau le plus fin.

14/11/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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La nomenclature par fonction des CCAS
Chaque compte de la nomenclature fonctionnelle est commenté.

08/04/2022

#CCAS #Gestion budgétaire
picto finances-et-comptabilite

Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…
L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
picto finances-et-comptabilite

Nomenclature inversée
Identifier le numéro du compte sur lequel doit être enregistrée l’écriture comptable d’une dépense ou d’une recette, n’est pas facile ; la liste alphabétique de ces dernières permet : soit de trouver…

09/02/2022

#Gestion comptable #Nomenclature comptable
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Recourir à l’analyse fonctionnelle du besoin
L’analyse fonctionnelle distingue le besoin de la fonction du besoin du produit ou du service acheté. Elle procède en termes de fonctionnalités attendues pour répondre au besoin et non en…

03/11/2022

#Définition des besoins
picto finances-et-comptabilite

L’instruction budgétaire et comptable M14
S’il existe un plan comptable général commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 – PCG 82), les collectivités territoriales sont cependant tenues d’appliquer…

13/02/2023

#Nomenclature comptable
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Emploi fonctionnel (généralités)
Les emplois fonctionnels sont les emplois permanents relevant des articles L. 412-5 à L. 412-7 du Code général de la fonction publique (CGFP). Ils comportent des modalités spécifiques d’accès et de fin…

14/01/2025

#Cadre #Cadre d'emploi
picto ressources-humaines

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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La protection fonctionnelle des agents publics
Un agent public victime d’une infraction ou mis en cause dans l’exercice de ses fonctions bénéficie de la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de la protection de son employeur.Qu’est-ce que la protection…

07/02/2023

#Établissement scolaire #Protection fonctionnelle
picto ressources-humaines

Organiser la protection fonctionnelle d’un agent
La protection fonctionnelle illustre l’obligation de solidarité de votre collectivité envers un collaborateur victime de malveillance ou de violence dans l’exercice de sa fonction. Elle consiste aussi à couvrir la…

16/01/2025

#Loi et réglementation #Protection fonctionnelle
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Maquette M14 du compte administratif – Vue d’ensemble
Cet outil offre une vue d’ensemble de la maquette M14 du compte administratif. La partie II de la maquette M14 du compte administratif réunit les différents états de présentation générale…

08/12/2021

#Compte administratif #Équilibre réel
picto ressources-humaines

Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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La nouvelle nomenclature Nadege : présentation, modifications et finalisation
Globalement, l'évolution de Nadege se stabilise. On peut considérer que la mutation de l'ancienne nomenclature officielle, principalement conçue par et pour les services de l'État, en une nomenclature partagée, État…

27/12/2019

#Nomenclature achat

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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