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Nécessité absolue de service

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Nécessité absolue de service dans l'actualité

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Nécessité absolue de service dans les ressources documentaires

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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par…
Un décret de janvier 2010 est venu préciser les conditions d’attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière.Selon le…

21/03/2022

#Logement
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Arrêté de concession de logement par nécessité absolue de service
L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

07/02/2022

#Logement #Document de procédure administrative
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Arrêté portant attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue…
L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service doit faire l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

30/09/2022

#Logement #Avantages en nature
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Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service
L’arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service lie l’attribution du logement au concierge à ses missions. Aussi sa fiche de poste doit-elle prendre en compte cette donnée.…

28/09/2014

#Gestion des locaux scolaires #Accueil
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Attribuer un logement de fonction par nécessité de service ou…
Du fait de contraintes particulières liées à la nature de l’emploi, il est attribué à certains agents un logement de fonction. Jusqu’à la parution du décret n° 2012-752 du 9 mai 2012,…

13/01/2025

#Logement #Avantages en nature
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Service de vacances et permanences de sécurité
Statutairement, les CPE sont astreints à des services de vacances qui s’ajoutent aux 36 semaines scolaires annuelles. Par ailleurs, ceux d’entre eux qui bénéficient d’un logement de fonction par nécessité…

13/05/2012

#Surveillance #Temps de travail
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Planifier les permanences de sécurité
Le régime des concessions de logement dans les EPLE repose sur des principes fondamentaux. Ainsi, selon la réglementation en vigueur, « il y a nécessité absolue de service lorsque l’agent ne…

24/11/2016

#Gestion des locaux scolaires #Surveillance
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Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

18/02/2025

#Coopération locale #Mutualisation des services
picto institutions-et-administration-territoriale

Mutualisation des services : la mise à disposition individuelle ou…
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités…

18/02/2025

#Coopération locale #Mutualisation des services
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Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les…
Le secteur du service aux personnes à domicile a la volonté de rester adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux de la population française. Pour autant, les…

20/06/2023

#Service d'aide à domicile #Plan de formation #Prestataire
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Avis de la commission administrative paritaire locale pour une disponibilité…
Avis de la CAP pour une disponibilité sur demande « sous réserve des nécessités de service ».

20/02/2020

#Mise en disponibilité #CAP
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La mutualisation des services « supports »
La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Cela peut être des moyens financiers, des…

16/11/2018

#Mutualisation des services #Organisation des services
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La mutualisation des services financiers
La mutualisation tend à se développer. Les communes et les ensembles intercommunaux organisent de plus en plus la mise en commun de moyens. Il peut s’agir de moyens financiers, de…

22/03/2023

#Mutualisation des services
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Les marchés de services sociaux et autres services spécifiques
Votre marché de services relève-t-il du régime spécifique aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques ? Vous savez que cette procédure est particulière, mais vous ne savez pas…

17/12/2019

#Marché de services de l'article 30
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Assurer la continuité du service dans les services à domicile
Il est quelquefois difficile, pour les intervenants à domicile, de faire face à des imprévus lorsque les services administratifs de l’organisme sont fermés. Qui prévenir en cas d’arrêt maladie un dimanche ?…

14/11/2018

#Loi et réglementation #Horaires de travail

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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

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Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025

21/02/2025

Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à ...

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