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Nationalité française

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Nationalité française dans l'actualité

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Nationalité française dans les ressources documentaires

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Acquérir la nationalité française par décret de naturalisation
Tout étranger qui ne remplit pas les conditions nécessaires à la souscription d’une déclaration de nationalité française (cf. Acquérir la nationalité française en raison de la naissance et de la…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Informer les parents étrangers des modes d’acquisition de la nationalité…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le…

23/03/2011

#Formalités pour l'étranger #Nationalité française
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Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2 du Code civil, acquérir cette nationalité en souscrivant…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Connaître les cas de perte de la nationalité
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique – on parle alors de déchéance de la nationalité – ou au contraire d’un acte volontaire, la…

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
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Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
La tenue des actes de l’état civil des personnes nées à l’étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française est régie par la loi n° 78-731 du 12 juillet 1978…

24/03/2011

#Nationalité française #Acte d'état civil
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Demande d’acquisition de la nationalité française
Ce formulaire Cerfa n° 12753*01 doit être complété en double exemplaire par le postulant à la nationalité française.

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Mentions relatives à la réintégration dans la nationalité française
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de réintégration dans la nationalité française par décret ou déclaration, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé.

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
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Mentions relatives à la perte de la nationalité française
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de perte de la nationalité française par décret, déclaration ou décision judiciaire, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé.

02/07/2014

#Étranger #Nationalité française
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Formule de mention de certificat de nationalité française
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de première délivrance d’un certificat de nationalité française à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Notice d’information pour les candidats à la naturalisation ou à…
Cette notice d’information (Cerfa n° 51148#01), qui accompagne le formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française, explique au postulant comment constituer son dossier et, s’il le souhaite, obtenir la francisation…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Mentions relatives à la déclaration de nationalité française en raison…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-2 du Code civil, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé ainsi…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Demande d’établissement d’un acte de l’état civil pour les personnes…
Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande d’établissement d’un acte tenant lieu d’acte de naissance ou de mariage, en application de l’article 98 ou 98-1 du Code civil. La demande…

24/03/2011

#Nationalité française #Acte d'état civil
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Formules de mentions relatives à la déclaration de nationalité française…
Ces modèles vous aideront à rédiger la mention de déclaration de nationalité française souscrite au titre de l’article 21-11 du Code civil, à apposer sur l’acte de naissance de l’intéressé ainsi…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Comment organiser la journée nationale commémorative de l’appel du 18…
Le décret du 26 mars 2006 a institué le 18 juin « Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre…

03/03/2013

#Commémoration

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