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Garanties financières

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Garanties financières dans l'actualité

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Garanties financières dans les ressources documentaires

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Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…
Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à…

01/02/2025

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Les garanties d’emprunt
Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise (bureaux, usines, entrepôts, centres commerciaux, boutiques, parkings, terrains…) ou se…

19/01/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Emprunt
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Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution…
Les garanties financières permettent d’assurer la bonne exécution des marchés publics en assurant et renforçant vos droits financiers sur votre cocontractant. Vous pouvez recourir à ce dispositif facultatif dans le…

28/02/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation…

10/11/2021

#Budget annexe #Emprunt
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Libérer la retenue de garantie
S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie.Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le maître de l’ouvrage peut…

28/04/2024

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Comment mettre en jeu la garantie décennale ?
La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres apparus sur l’ouvrage s’ils en compromettent la solidité ou…

10/06/2016

#Protection juridique #Mise en concurrence du marché public
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Apprécier le positionnement de la communication financière au sein de…
Réussir une communication financière se jauge souvent à l’aune du ressenti vis-à-vis du contenu de l’information. Or, la qualité du résultat est garantie par la conjonction de 3 facteurs essentiels : le…

22/03/2022

#Communication budgétaire et financière #Communication interne
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La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont la possibilité d’intervenir, de différentes façons, au niveau de la sphère économique ou au niveau de la sphère des interventions économiques. De…

13/06/2022

#Risque financier #Emprunt
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Connaître les principes d’une communication financière réussie
Toutes les communes disposent de budgets. Tous les citoyens évoquent les finances publiques, celles de l’État mais aussi, de plus en plus, celles de leur commune. Les débats budgétaires s’avèrent…

01/09/2024

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière
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Maîtriser les risques comptables et financiers
Le contrôle interne est une notion issue du secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs permanents et formalisés permettant de disposer d’une assurance raisonnable de maîtrise des…

19/07/2018

#Risque financier
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Élaborer sa stratégie financière en utilisant un modèle de prospective…
La prospective financière constitue un outil indispensable qu’il est important d’utiliser pour élaborer votre stratégie financière. Pour autant, réaliser une prospective financière nécessite l’élaboration d’un modèle financier complexe et la…

29/02/2024

#Prospective financière
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Réaliser une prospective financière au fil de l’eau pour servir…
La prospective financière, dans un contexte de fortes contraintes des finances publiques, doit permettre aux élus de prendre les décisions idoines et optimales en matière d’équilibre financier. Elle vise à…

17/07/2023

#Prospective financière
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Arrêter sa prospective financière de référence qui constituera l’élément central…
Respecter les objectifs de la municipalité relève d’une stratégie positionnée sur le moyen terme. La prospective financière au fil de l’eau se limite à un calage sur le court terme…

19/07/2022

#Prospective financière
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Déterminer les informations financières à communiquer
Qu’elle soit issue des obligations de la réglementation ou portée par une stratégie d’expression locale, la communication financière aborde l’information financière de manière ciblée et choisie, non exhaustive. Utilisée avec…

07/11/2024

#Stratégie de communication #Communication budgétaire et financière
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Les outils de pilotage financier
Le contexte budgétaire et financier des collectivités locales et des établissements de coopération est contraint, et ce de plus en plus. Une optimisation financière et budgétaire est donc nécessaire. À…

30/10/2023

#Prospective financière #Plan d'investissement

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