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Garantie biennale

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Garantie biennale dans l'actualité

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Garantie biennale dans les ressources documentaires

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Mettre en œuvre la garantie biennale de bon fonctionnement
Tout comme la responsabilité décennale et la garantie de parfait achèvement, la responsabilité biennale est une responsabilité post-contractuelle qui joue une fois que l’ouvrage est réceptionné.La loi du 4 janvier…

26/03/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie biennale, il s’agit d’une…

27/11/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait…
Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le constructeur, ou l’entrepreneur, doit réparer tous…

06/03/2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre
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Gérer les retenues de garantie : mécanisme, implications pratiques, modalités…
Les garanties financières assurent la bonne exécution d’un marché en renforçant les droits financiers du pouvoir adjudicateur sur son cocontractant. Elles reposent sur divers mécanismes (retenue de garantie, garantie à…

01/02/2025

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
Dans le système de l’assurance construction et de responsabilité des constructeurs issu de la loi du 4 janvier 1978, la responsabilité décennale vient garantir la réparation des désordres les plus…

27/11/2024

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Les garanties d’emprunt
Depuis 2008, l’État accorde des aides financières aux entreprises (principalement aux PME) qui souhaitent développer un investissement en immobilier d’entreprise (bureaux, usines, entrepôts, centres commerciaux, boutiques, parkings, terrains…) ou se…

19/01/2017

#Création et soutien de l'entreprise #Emprunt
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Libérer la retenue de garantie
S’assurer de la bonne exécution des prestations demandées : tel est l’objectif essentiel de la retenue de garantie.Dès lors qu’un marché comporte un délai de garantie, le maître de l’ouvrage peut…

28/04/2024

#Exécution financière du marché #Assurance des marchés publics
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Comment mettre en jeu la garantie décennale ?
La garantie décennale fait obligation aux constructeurs de garantir pendant dix ans, après la réception des travaux, les conséquences des désordres apparus sur l’ouvrage s’ils en compromettent la solidité ou…

10/06/2016

#Protection juridique #Mise en concurrence du marché public
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Annexes budgétaires : les états de la dette garantie
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan : une collectivité peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation…

10/11/2021

#Budget annexe #Emprunt
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Récapitulatif des garanties portant sur l’ouvrage dans le cadre d’un…
Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer pour en bénéficier.

02/01/2023

#Contrôle qualité et conformité #Marché de travaux
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La mise en œuvre d’une garantie d’emprunt
Les collectivités et leurs établissements de coopération ont la possibilité d’intervenir, de différentes façons, au niveau de la sphère économique ou au niveau de la sphère des interventions économiques. De…

13/06/2022

#Risque financier #Emprunt
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Clauses-types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour…
Ces clauses types applicables aux contrats collectifs de responsabilité décennale souscrits pour le compte de plusieurs personnes en complément des contrats individuels garantissant la responsabilité décennale de chacun prévoient notamment…

19/01/2023

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
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Appliquer une retenue de garantie
Le maître d’ouvrage peut prévoir dans le CCAP d’un marché de travaux une sûreté, pour se prémunir contre les risques de défaillance de l’entrepreneur après la réception de l’ouvrage, pendant…

20/10/2024

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics
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Chronologie du recours à la garantie de parfait achèvement à…
Ce document resitue la prise d’effet et l’extinction de la garantie de parfait achèvement par rapport aux autres procédures et garanties liées au chantier (déclaration et réception du chantier, garanties…

25/04/2021

#Achèvement des travaux #Assurance des marchés publics
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Faire constituer une garantie à 1re demande ou une caution…
Les garanties financières permettent d’assurer la bonne exécution des marchés publics en assurant et renforçant vos droits financiers sur votre cocontractant. Vous pouvez recourir à ce dispositif facultatif dans le…

28/02/2019

#Gestion du paiement du marché #Assurance des marchés publics

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