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Certificat administratif

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Certificat administratif dans l'actualité

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Certificat administratif dans les ressources documentaires

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Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement…
L’avenant est l’acte normal de modification des marchés. Cependant, dans certains cas, un simple certificat administratif suffit. L’émission de ce certificat est un pouvoir unilatéral qui, dans certaines limites, existe…

28/02/2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public
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Certificat administratif
Cet outil est un modèle de certificat administratif.À la fin de chaque exercice, il est très utile de récapituler les opérations sur un certificat transmis au comptable pour expliquer et…

14/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
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Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

28/10/2024

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
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Certificat administratif : ICNE N
Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus.Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par ce biais, il est…

07/12/2022

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Certificat administratif pour un transfert de compétence
Cet outil est un modèle de certificat administratif qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à disposition, ou le retour de mise à disposition d’immobilisations…

01/06/2021

#Transfert de compétence #Opération d'ordre
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Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

17/06/2019

#Production immobilisée #VEFA
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Certificat administratif : ICNE N-1
Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus - contrepassation des ICNE.Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par…

07/12/2022

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Modèle de certificat administratif concernant la sortie de l’inventaire
Cet outil est un modèle de certificat administratif de cession d’une immobilisation à l’euro symbolique.

24/10/2018

#Production immobilisée #Cessions
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Modèle de certificat administratif - Dotation ou apport
Cet outil est un modèle de certificat administration pour une dotation ou un apport. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, l’intégration ou la sortie de l’inventaire…

21/04/2013

#Opération d'ordre #Dotation
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Modèle de certificat administratif « Transfert de biens en cascade…
Cet outil est un modèle de certificat administratif permettant au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives au transfert de biens « en cascade ».

19/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Tableau synthétique des principaux cas d’utilisation du certificat administratif
Ce tableau reprend de manière synthétique les démarches à accomplir dans le cadre d’une dizaine de changements pouvant faire l’objet d’un certificat administratif.

28/02/2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public
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Modèle de certificat administratif constatant la dotation aux amortissements des…
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant la dotation aux amortissements des charges à répartir.

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
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Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses de fonctionnement qui, faites pour réaliser un…

08/12/2021

#Opération d'ordre #Production immobilisée
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Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à la…

14/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
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Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable de constater, par opérations d’ordre budgétaires, l’intégration dans…

21/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée

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