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Cause environnementale

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Cause environnementale dans l'actualité

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Cause environnementale dans les ressources documentaires

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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Quel est le champ d’application de l’évaluation environnementale ?
L’évaluation environnementale est un outil essentiel de la prévention des atteintes à l’environnement. Elle permet d’évaluer au préalable les effets d’une activité sur l’environnement et d’en éviter certaines conséquences dommageables.Les…

11/09/2023

#Aménagement territorial #Étude d'impact
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L’évaluation de la performance environnementale d’un produit ou d’un service
La performance environnementale des produits, services et travaux prend une place de plus en plus importante dans les marchés publics.En effet, la prise en compte de l’environnement dans l’achat public…

19/01/2024

#Responsabilité sociale et environnementale #Performance (qualité)
picto marches-publics

La place du volet environnemental dans la programmation architecturale et…
Le volet environnemental s’intègre naturellement dans le quotidien de tout un chacun et s’impose également implicitement à la programmation architecturale et technique de toutes les constructions publiques, mais également des…

23/09/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de travaux
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Inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public
À l’occasion de l’inauguration de panneaux solaires sur le toit d’un bâtiment public de sa commune, un maire prononce un discours soulignant le sens de cette démarche écocitoyenne. Parce que…

11/05/2011

#Inauguration #Discours
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Comment utiliser l’étiquetage environnemental dans les appels d’offres ?
Très tôt, l’étiquetage environnemental a été classé en une typologie reconnue au niveau international, qui a donné lieu à plusieurs textes normatifs dans la série ISO 14020. Ces textes ont…

17/05/2020

#Responsabilité sociale et environnementale #Appel d'offres
picto marches-publics

Intégrer dans un marché public de mobilier de bureau des…
Environ 95 % de l’impact environnemental d’un mobilier de bureau en bois est lié à la phase de production (extraction des matières premières, usinage, transformation et montage). Les 5 % restants sont…

19/01/2024

#Achat durable #Marché de fournitures
picto ressources-humaines

Construire un arbre des causes
Construire un arbre des causes est un moyen simple et efficace pour identifier les causes ou facteurs ayant engendré un accident du travail et surtout, rechercher les mesures de prévention…

16/01/2025

#Accident de travail #Évaluation (méthode)
picto culture-et-communication

Réception à l’occasion de la signature d’une convention avec ERDF…
Un maire doit prononcer un discours pour célébrer la signature de la convention portant sur l’enfouissement d’une ligne à haute tension avec Électricité réseau distribution France (ERDF). C’est l’occasion de…

10/05/2011

#Réseaux de fluides #Discours
picto ressources-humaines

Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes…
Cette méthode permet d’analyser et d’identifier les causes qui ont conduit à la survenue d’un accident de service. Une fois ces causes identifiées, vous pourrez définir les mesures de prévention…

30/06/2014

#Rapport #CHSCT
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Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est la faute qui est réprimée par…

02/12/2019

#Délit #Accident
picto culture-et-communication

Insertion d’un référentiel ou d’une caractéristique environnementale dans les critères…
En dehors des critères spécifiques de performance environnementale, il existe d’autres façons de traduire sa volonté de prise en compte de l’environnement. L’utilisation de critères de choix « habituels » (coût d’utilisation,…

24/09/2019

#Responsabilité sociale et environnementale #Marché de services
picto institutions-et-administration-territoriale

Assurer la protection de l’agent mis en cause
Au nombre des garanties offertes par le Code général de la fonction publique aux fonctionnaires comme aux contractuels figure la protection fonctionnelle. Celle-ci peut se définir comme la nécessaire et…

18/02/2025

#Protection fonctionnelle #Agent
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Méthode d’analyse des accidents de service par l’arbre des causes…
Cette présentation sous forme de diaporama peut être utilisée et modifiée afin de sensibiliser ou former vos agents en interne. Elle présente la méthode d’analyse et d’identification des causes qui…

30/06/2014

#Rapport #CHSCT
picto culture-et-communication

Comment organiser un événement au profit d’une cause humanitaire
Une collectivité territoriale est parfois amenée à être à l’initiative d’un événement suite à une catastrophe de grande ampleur qui frappe un pays ou une région du monde. Votre objectif…

14/01/2013

#Événementiel

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

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