Candidats évincés
Candidats évincés dans l'actualité
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Article
Quelle indemnisation du candidat irrégulièrement évincé ?
La pérennité des contrats, renforcée récemment, ne prive pas le candidat irrégulièrement évincé d’une juste indemnisation. -
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Un candidat évincé peut-il demander l'annulation d’un marché pour attribution à offre…
Au regard des informations à communiquer aux candidats évincés, une entreprise peut être à même de connaître le nom de… -
Article
Quelles sont les informations financières communicables à un candidat évincé ?
Un certain nombre de candidats non retenus ne se contentent pas de demander les motifs du rejet de leur offre… -
Article
L'attribution d'un marché à une entreprise ayant formulée une offre irrégulière ouvre…
Lorsqu'un candidat arrivé second est lésé par l'attribution du marché à un candidat ayant proposé une offre irrégulière, il est en droit à être indemnisé du préjudice subi correspondant…
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30/05/2024 Passation des marchésIndemnisation du candidat évincé d'une procédure de passation d'un contrat…
Dans une décision du 24 avril 2024, le Conseil d'État rappelle qu'un concurrent évincé d'une procédure de passation irrégulière au regard des règles de la commande peut obtenir l'indemnisation de son manque à gagner…
Candidats évincés dans les ressources documentaires
Lettre de rejet d’un candidat en appel d’offres
10/12/2021
Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en Ehpad…
19/09/2017
Fiche individuelle de scoring du candidat au télétravail en collectivité…
29/06/2022
Formulaire DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre…
19/01/2023
Recourir au médiateur du crédit aux candidats
25/07/2018
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
21/10/2023
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Rédiger une fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné
16/01/2025
Remplir les fonctions de délégué d’un candidat
27/12/2011
Outils de classement des candidats éligibles au télétravail
21/02/2022
Choisir les candidats à la promotion interne
07/11/2022
Fiche déontologique à l’attention du candidat présélectionné
25/04/2021
Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
09/11/2022
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution…
02/04/2024
Une offre pour chaque métier
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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...
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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance
07/03/2025
Comment déterminer et payer l'IFSE ?