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Calculer salaire mam dans les ressources documentaires

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Calcul simplifié du rapport d’assujettissement annuel à la taxe sur…

Cet outil Excel permet de calculer le rapport d’assujettissement annuel à la taxe sur les salaires.

18/06/2017

#TVA #Ressources financières
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Taux des cotisations sur salaires

Le tableau des charges sur salaire proposé prend en compte l’actualisation au 1er juillet 2017 des cotisations sociales, notamment la baisse de la contribution AGS (Assurance garantie des salaires) qui…

19/02/2019

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L’imposition des indemnités des élus locaux : calcul du net fiscal

Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont soumises à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement…

13/03/2024

#Élu #Absence #Indemnités
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Connaître les régimes indemnitaires

L’expression « tout travail mérite salaire » n’échappe bien heureusement pas aux agents de la filière police municipale. La rémunération est un droit pour les policiers municipaux, selon le principe du service…

04/04/2022

#Régime indemnitaire
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Connaître le mode de calcul et les bénéficiaires des traitements…

Vous devez être vigilants quant à la définition du mode de calcul particulier fixé pour déterminer les traitements les plus élevés de la fonction publique.Appelés « traitements hors échelle » parce qu’ils…

09/01/2024

#Traitement
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Calculs de TA

Ce document propose des exercices de calcul de la TA.

24/01/2024

#Base fiscale #Taxe d'aménagement
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Calcul d’une valeur locative

Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire…

15/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Comment aménager une MAM ?

Au contraire d’une structure d’accueil classique type multi-accueil qui est pensée dès sa conception pour l’accueil des enfants, la maison d’assistants maternels (MAM) est le plus souvent installée dans un…

28/05/2016

#Structure d'accueil de la petite enfance #Organisation des services
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Calculer les quotas de promotion interne

Une fois par an, dans votre collectivité, des nominations dans des cadres d’emplois accessibles en temps normal uniquement par concours sont possibles à titre dérogatoire : il s’agit de la promotion…

07/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
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Travailler en MAM

Les premières MAM créées le furent souvent par des assistants maternels qui souhaitaient rompre leur isolement professionnel. Pouvoir conserver ses contrats tout en sortant du domicile, travailler avec d’autres professionnels…

09/03/2022

#Structure d'accueil de la petite enfance #Assistant maternel
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Avantages et inconvénients des différents modes de calcul des revenus

Ce tableau présente les avantages et inconvénients des différents modes de calcul. Ceux-ci pourront être étudiés en fonction de la prestation mise en œuvre. Malgré tous ses défauts, le plus…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Calcul de la capacité théorique

Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à calculer la capacité théorique de votre établissement. Vous y trouverez un premier exemple. Les calculs se font automatiquement dans les…

20/04/2015

#Analyse financière #Évaluation (méthode)
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Garantir un traitement minimal : indice minimum et indemnité différentielle

Vous devez toujours vous interroger sur les incidences d’une augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) pour les agents de votre collectivité.L’interdiction de verser un salaire inférieur à la…

28/10/2024

#Indemnités #Traitement
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Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF

Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières
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Calcul des indicateurs et pénalités relatifs à la mesure et…

Cet outil présente les modalités de calcul des quatre indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction…

10/09/2024

#Fonction publique territoriale #Rémunération