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Calcul population légale

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Calcul population légale dans l'actualité

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Calcul population légale dans les ressources documentaires

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Méthode de calcul de la population légale pour les communes…
La population officielle des communes de moins de 10 000 habitants peut être simulée sur les 5 prochaines années à partir du résultat du recensement et des hypothèses de construction…

21/12/2022

#Dotation #DGF
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Méthode de calcul de la population légale pour les communes…
Le principe de ce calcul est d’estimer un coefficient d’occupation des logements, qui sera appliqué au nombre de logements sur la commune en N - 2 (dans un souci d’équité…

21/12/2022

#Dotation #DGF
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Calculer le plafond de dépenses applicable à l’élection
Le respect du plafond légal des dépenses électorales constitue une obligation substantielle à laquelle le candidat ne peut déroger, sous peine de voir son compte rejeté et d’être déclaré inéligible.…

31/03/2021

#Financement de campagne électorale
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Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine public était la plupart du temps…

06/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services
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Connaître les critères de répartition des dotations
La répartition de la plupart des concours de l’État s’effectue sur la base d’indicateurs de charges (population, nombre de bénéficiaires d’APL, nombre de logements sociaux…) et/ou de ressources (potentiel financier,…

31/01/2024

#Dotation #DGF
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Durée d’harmonisation légale en fiscalité professionnelle unique
Cet outil vous permettra de calculer la durée d’harmonisation légale des taux d’imposition communaux vers le taux de l’EPCI à FPU.

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Qu’est-ce que le principe de légalité des délits et des…
Le principe de légalité des délits et des peines est compris comme une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Le principe de la légalité interdit bien sûr au juge d’inventer…

22/06/2015

#Délit #Légalité
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Calculs de TA
Ce document propose des exercices de calcul de la TA.

24/01/2024

#Base fiscale #Taxe d'aménagement
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Calcul d’une valeur locative
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire…

15/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Calculer les quotas de promotion interne
Une fois par an, dans votre collectivité, des nominations dans des cadres d’emplois accessibles en temps normal uniquement par concours sont possibles à titre dérogatoire : il s’agit de la promotion…

07/11/2022

#Gestion administrative #Promotion interne
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Contrôle de légalité
Le contrôle de légalité est la procédure par laquelle le représentant de l’État s’assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements…

11/01/2022

#Contrôle de légalité #Organisation des services
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Avantages et inconvénients des différents modes de calcul des revenus
Ce tableau présente les avantages et inconvénients des différents modes de calcul. Ceux-ci pourront être étudiés en fonction de la prestation mise en œuvre. Malgré tous ses défauts, le plus…

15/04/2014

#Aides et politique sociale #Stratégie financière
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Calcul de la capacité théorique
Ce tableau a été réalisé afin de vous aider à calculer la capacité théorique de votre établissement. Vous y trouverez un premier exemple. Les calculs se font automatiquement dans les…

20/04/2015

#Analyse financière #Évaluation (méthode)
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Déterminer le niveau d’intégration fiscale et calculer le CIF
Le niveau d’intégration de l’EPCI à fiscalité propre dépend du statut juridique du groupement et de la fiscalité liée au statut juridique du groupement (fiscalité professionnelle unique [FPU], fiscalité additionnelle…

26/11/2022

#Fiscalité #Ressources financières
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Calcul des indicateurs et pénalités relatifs à la mesure et…
Cet outil présente les modalités de calcul des quatre indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction…

10/09/2024

#Fonction publique territoriale #Rémunération

Une offre pour chaque métier

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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

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