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L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)…
L’INPES fut créé dans le cadre de la prévention, de l’apparition et de la propagation des maladies (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la…

23/03/2014

#Prévention médicale #INPES
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Santé publique France : Agence nationale de santé publique
Santé publique France, agence nationale de santé publique, est née en 2016 de la volonté de réunir, au sein d’une agence unique, l’ensemble des fonctions de santé publique intégrant la…

19/11/2023

#Santé publique #Prévention médicale #Structure nationale de santé
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Ministère de la Santé, direction générale de la santé, direction…
Deux directions du ministère de la Santé sont directement impliquées dans la qualité des soins et la prévention comme la gestion des risques en santé, la DGS et la DGOS.…

06/05/2024

#DGS
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S’impliquer dans l’accompagnement à la santé des publics les plus précaires…
Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, a lancé le volet « santé » du Conseil national de la refondation le 3 octobre 2022 au Mans. Des ateliers, réunissant citoyens, professionnels,…

07/12/2022

#Accompagnement des publics #Bénéficiaire des ESMS
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Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ».L’institution des…

06/02/2025

#Santé et sécurité au travail
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Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE…
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au…

20/04/2022

#Service d'aide à domicile #Personnel médico-social
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L’agence Santé publique France
L’Agence française de santé publique, créée en 2016, regroupe l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et l’Établissement de préparation et de…

18/12/2016

#Prévention médicale #INPES
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La prévention des contentieux
Si cette fiche a pour vocation essentielle de traiter des questions de responsabilité, et donc des procédures contentieuses visant à traiter de la mise en cause des responsabilités des établissements…

07/04/2016

#Contentieux
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Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention…
Obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux publics quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, est assurée par les…

29/08/2023

#Responsabilité #Prévention médicale
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Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et…
La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle l’action pour l’égalité des droits et des chances…

03/10/2023

#Politique de l'éducation #Santé publique
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Le programme national d’actions de prévention des infections associées aux…
La commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins (Cospin) en établissement de santé et en secteur de soins de ville a élaboré le programme national…

12/04/2017

#Établissement de santé #Prévention médicale
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Comment les CCAS et CIAS peuvent-ils agir pour la santé…
La crise liée à la pandémie de Covid-19 a particulièrement mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et notamment des centres communaux / intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans le champ…

13/11/2023

#CCAS
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Préserver la santé morale des agents
L’autorité territoriale doit protéger la santé mentale des agents car il est désormais admis qu’une altération psychologique peut résulter d’une exposition professionnelle à des facteurs de risques présents dans la…

18/05/2014

#Risques psychosociaux #Santé et sécurité au travail
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Retour d’expérience : mettre en place un comité d’éducation à…
Redéfini dans sa composition et dans ses missions par la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022, et inscrit dans le Code de l’éducation (art. L. 421-8), le comité d’éducation à la santé,…

09/10/2024

#Acteur de l'éducation #Vie scolaire #Protocole (méthode)
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La prévention des risques professionnels dans les services d’aide à…
La prévention des risques professionnels est primordiale dans un secteur qui connaît, aujourd’hui encore, une sinistralité presque trois fois plus élevée que la moyenne nationale tous secteurs confondus, et supérieure…

02/06/2024

#Accompagnement des publics #Service d'aide à domicile #Risque professionnel

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Protection sociale complémentaire (PSC) : l'accord du 11 juillet 2023 pourrait trouver une base légale

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Semaine en 4 jours : un atout pour l'attractivité des collectivités mais à certaines conditions

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