![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
INDEX
LETTRE D - PAGE 2
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Déficit d’investissement
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Déficit de fonctionnement
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Déficit immunitaire grave et acquis
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Définition chsct fonction publique
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Définition du besoin
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Définition et expression des besoins
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Définition et symptômes de la démence fronto-temporale
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Définition salaire brut
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Définition technique du besoin
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Défunt non identifié
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Dégel point indice fonction publique
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DEIS (Diplôme d’État d’Ingénierie Sociale)
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Dejeps (Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport)
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Déjeuner de presse
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Délai de carence
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Délai de convocation
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Délai de garantie
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Délai de notification
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Délai de paiement
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Délai de préavis
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Délai de prescription
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Délai de prévenance
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Délai de remise des plis
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Délai de stand still
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Délai de suspension
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Délai de validité des offres
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Délai d’exécution
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Délai d’intervention
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Délai global de paiement
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Délai global de paiement établissement public de santé
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Délai mutation fonction publique
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Délai raisonnable
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Délai validité des offres
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Délais d’exécution des prestations
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Délais de paiement intérêts moratoires
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Délais de remise des offres
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Délais de route
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Délais et voies de recours
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Délégataire de service public
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Délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints
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Délégation de gestion
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Délégation de l’assemblée délibérante
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Délégation de maitrise d’ouvrage
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Délégation de paiement
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Délégation de paiement modèle
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Délégation de pouvoir
-
Délégation de pouvoirs
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Délégation de service public
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Délégation de signature
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Délégation paiement sous traitant
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Délégations de signature
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Délibération
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Délibération cadre
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Délibération de principe
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Délibération du conseil municipal
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Délibération motivée
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Délibération tableau des effectifs
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Délimitation administrative
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Délit d’imprudence
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Délit d’imprudence ou de négligence
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Délit de favoritisme
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Délit d’entrave
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Délit d’ingérence
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Délit non intentionnel
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Demande d’acte tenant lieu d’acte de naissance
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Demande d’apostille
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Demande d’autorisation d’absence
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Demande d’autorisation de crémation
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Demande d’examen médical
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Demande d’habilitation
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Demande d’indemnisation de l’entrepreneur
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Demande d’agrement
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Demande de cesu fonctionnaire
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Demande de changement d’affectation fonction publique
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Demande de départ volontaire fonction publique territoriale
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Demande de détachement
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Demande de disponibilité fonction publique
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Demande de maladie professionnelle fonction publique
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Demande de mise à la retraite fonction publique
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Demande de mutation
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Demande de mutation externe fonction publique territoriale
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Demande de mutation fonction publique hospitalière
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Demande de mutation fonction publique territoriale
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Demande de mutation fonctionnaire hospitalier
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Demande de port d’arme
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Demande de précision sur la teneur de l’offre
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Demande de protection fonctionnelle
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Demande de subvention
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Demande de transcription pour un enfant mineur
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Demande dispense d’âge
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Demande disponibilité fonction publique territoriale
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Demande logement de fonction
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Demande mi temps fonction publique
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Demande moratoire paiement
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Demande temps partiel fonction publique
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Démarche éducative
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Démarche participative
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Démarche qualité
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Démarche qualité insertion
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Démarche qualité « qualiville »