![[ép. 218] Intelligence artificielle et achat public : solutions, risques, perspectives](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-218-intelligence-artificielle-et-achat-public-solutions-risques-perspectives-300x161.png)
![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
INDEX
LETTRE D - PAGE 1
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Date versement solde militaire et gendarmerie pour 2024
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Daact (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux)
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Dads déclaration annuelle des salaires
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DAJ (Direction des Affaires juridiques)
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Dalo recours contentieux
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Danger grave et imminent
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DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères)
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Darmanin suppression fonctionnaires
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Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale)
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DASRI
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Date de paie des fonctionnaires hospitaliers
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Date de versement CAF 2025
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Date départ retraite fonctionnaire
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Date limite de remise des offres
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Date limite de remise des plis
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Date paiement retraite cnracl 2023
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Date salaire des fonctionnaires
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Date salaire fonction publique hospitalière en 2024
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Date salaire fonctionnaire
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Date versement prime de service fonction publique hospitalière
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Date versement RSA 2025
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Date versement solde militaire et gendarmerie pour 2025
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DC1 formulaire
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DC6 formulaire
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DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
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Débat budgétaire
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Débat d’orientation budgétaire
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Débat d’orientations budgétaires
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Débat national
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Débat social
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Décès
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Décès d’un élu
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Décès d’un fonctionnaire
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Décès d’un fonctionnaire retraité
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Décès d’un inconnu
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Décès d’une personne sans identité
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Décharge de fonction
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Décharge d’enseignement
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Décharge partielle d’activité
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Déchéance des droits civiques
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Déchet gazeux
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Décision budgétaire modificative
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Décision d’affermissement
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Décision d’attribution
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Décision de reconduction expresse
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Décision de rejet
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Décision de résidence séparée
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Décision de résiliation
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Décision du parquet
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Décision illégale
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Décision implicite
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Décision individuelle défavorable
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Décision irrégulière
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Décision modificative
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Décision municipale
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Décision unilatérale
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Décision unilatérale de l’administration
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Décisions implicites de rejet
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Décisions modificatives
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Décisions municipales
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Déclaration annuelle des salaires
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Déclaration conjointe d’adjonction de nom
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Déclaration d’achèvement travaux
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Déclaration d’illégalité
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Déclaration d’intention d’aliener
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Déclaration de créance
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Déclaration de naissance hors délai
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Déclaration de nationalité
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Déclaration de sous-traitance
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Déclaration devant le greffier en chef du tribunal d’instance
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Déclaration d’infructuosité
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Déclaration du sinistre
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Déclaration enfant sans vie
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Déclaration maladie professionnelle fonction publique territoriale
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Déclaration sans suite
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Déclaration sur l’honneur
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Déclaration trimestrielle RSA et paiement
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Déclaration unique d’embauche
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Déclarations annuelles à l’Urssaf
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Déclassement
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Décloisonnement
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Décomposition du prix global et forfaitaire
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Décomposition prix
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Décompte droits d’auteur
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Décompte en demi journées
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Décompte général
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Décompte général définitif
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Décompte général et définitif
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Décompte horaire
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Décret n° 2002 120 du 30 janvier 2002
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Décret n° 89 655 du 13 septembre 1989
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Décret remboursement frais de transport fonction publique
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Décret rupture conventionnelle fonction publique
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Défaillance du titulaire
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Défaillance fournisseur
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Défaut d’intention matrimoniale
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Défaut de surveillance
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Défaut d’habilitation du maire à signer le contrat
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Déféré préfectoral
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Déféré provoqué