#

Certificat administratif

picto actu

Certificat administratif dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Certificat administratif dans les ressources documentaires

picto marches-publics

Utiliser le certificat administratif : changements mineurs et majeurs, règlement…
L’avenant est l’acte normal de modification des marchés. Cependant, dans certains cas, un simple certificat administratif suffit. L’émission de ce certificat est un pouvoir unilatéral qui, dans certaines limites, existe…

28/02/2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public
picto finances-et-comptabilite

Certificat administratif
Cet outil est un modèle de certificat administratif.À la fin de chaque exercice, il est très utile de récapituler les opérations sur un certificat transmis au comptable pour expliquer et…

14/06/2022

#Lotissement #Document budgétaire
picto amenagement-des-territoires

Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
Les certificats d’urbanisme (ci-après CU) ont pour fonction d’informer un demandeur sur la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme. La réforme des CU implique une très grande incertitude…

28/10/2024

#Certificat d'urbanisme #Procédures contentieuses
picto finances-et-comptabilite

Certificat administratif : ICNE N
Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus.Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par ce biais, il est…

07/12/2022

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

Certificat administratif pour un transfert de compétence
Cet outil est un modèle de certificat administratif qui permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à disposition, ou le retour de mise à disposition d’immobilisations…

01/06/2021

#Transfert de compétence #Opération d'ordre
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif « Intégration d’immobilisation »
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant l’intégration de travaux au compte d’immobilisation.

17/06/2019

#Production immobilisée #VEFA
picto finances-et-comptabilite

Certificat administratif : ICNE N-1
Cet outil est un modèle de certificat administratif : intérêts courus non échus - contrepassation des ICNE.Il permet d’identifier clairement les opérations comptables à effectuer et d’en garder la trace. Par…

07/12/2022

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif concernant la sortie de l’inventaire
Cet outil est un modèle de certificat administratif de cession d’une immobilisation à l’euro symbolique.

24/10/2018

#Production immobilisée #Cessions
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif - Dotation ou apport
Cet outil est un modèle de certificat administration pour une dotation ou un apport. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, l’intégration ou la sortie de l’inventaire…

21/04/2013

#Opération d'ordre #Dotation
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif « Transfert de biens en cascade…
Cet outil est un modèle de certificat administratif permettant au comptable de constater, par opérations non budgétaires, les opérations relatives au transfert de biens « en cascade ».

19/09/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
picto marches-publics

Tableau synthétique des principaux cas d’utilisation du certificat administratif
Ce tableau reprend de manière synthétique les démarches à accomplir dans le cadre d’une dizaine de changements pouvant faire l’objet d’un certificat administratif.

28/02/2019

#Exécution du marché #Avenant au marché public
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif constatant la dotation aux amortissements des…
Cet outil est un modèle de certificat administratif concernant la dotation aux amortissements des charges à répartir.

06/10/2020

#Rattachement de charge et de produit #Emprunt
picto finances-et-comptabilite

Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en investissement. Il certifie le montant des dépenses de fonctionnement qui, faites pour réaliser un…

08/12/2021

#Opération d'ordre #Production immobilisée
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif - Mise à la réforme d’un…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour la mise à la réforme d’un bien. Il permet au comptable de constater, par opérations non budgétaires, la mise à la…

14/06/2022

#Transfert de bien #Opération d'ordre
picto finances-et-comptabilite

Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre…
Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable de constater, par opérations d’ordre budgétaires, l’intégration dans…

21/04/2013

#Domaine public #Production immobilisée

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes évoquées par Laurent Marcangeli

31/03/2025

Augmentation des salaires dans la fonction publique : les pistes ...

Décharges de fonctions des DG : ça n'arrive pas qu’aux autres !

01/04/2025

Décharges de fonctions des DG : ça n'arrive pas qu’aux autres !

[ép. 226] Les

31/03/2025

[ép. 226] Les "trois devis" sont-ils, pour les achats de faibles ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient l'absence d'augmentation en 2025

24/03/2025

Point d'indice : le ministre de la Fonction publique maintient ...

Voir tous les articles publiés