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Décharge de fonction

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Décharge de fonction dans l'actualité

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Décharge de fonction dans les ressources documentaires

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Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

08/10/2023

#Cadre #Cadre d'emploi
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

06/02/2025

#Concertation #Organes de l'État
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Faire évoluer la fonction restauration en fonction des nouveaux besoins…
Les Ehpad sont en passe d’écrire un nouveau futur. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement de nombreux rapports et…

15/09/2022

#Restauration #Personne âgée #EHPAD
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L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique
Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la…

10/02/2025

#Responsabilité des fonctionnaires #Position statutaire
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Outil de priorisation des fonctions
Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante : est-ce que la fonction X et…

04/11/2022

#Définition des besoins
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Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la…
Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite de prévoir le montant des différentes composantes de son budget.…

10/07/2017

#Fiscalité #DGF
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Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise…
Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique territoriale.

02/02/2022

#Indemnités #Protocole (méthode)
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Accorder une délégation de fonction à un adjoint
Le maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. La délégation de fonction doit répondre à un certain nombre de critères…

10/02/2024

#Délégation de fonction
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Organisation de la fonction publique territoriale
La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Mettre fin à un détachement sur un emploi fonctionnel
Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus de renouvellement de la part…

03/02/2022

#Départ #Détachement
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Logement de fonction
Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d’occupation…

18/01/2022

#Logement #Avantages en nature
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Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est un document obligatoire propre aux structures sociales et médico-sociales. Issu de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, il décline, au…

01/09/2024

#ESMS
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Communiquer sur le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement est un élément essentiel de l’organisation d’une structure. Ce règlement doit être réellement porté par l’équipe au quotidien. Pour cela, il est nécessaire, en tant que…

16/05/2014

#Communication interne #Règlement intérieur
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Rédiger le règlement de fonctionnement de l’établissement
Le règlement de fonctionnement explique clairement les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure « petite enfance » (souvent sous forme d’un livret d’une vingtaine de pages). Il n’a pas pour…

16/05/2014

#Règlement intérieur #Protocole (méthode)
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Les chiffres clés de la fonction publique hospitalière
L’analyse des statistiques témoigne de l’évolution considérable des effectifs de la fonction hospitalière depuis la création du statut général, qui dépassent désormais le million de personnes. Toutefois, en termes d’effectifs,…

09/10/2022

#Fonction publique hospitalière

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

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Marché négocié sans publicité préalable : dispense de mise en concurrence et protection de droits d'exclusivité

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