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Caisse de paiement unique

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Caisse de paiement unique dans l'actualité

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Caisse de paiement unique dans les ressources documentaires

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Les liaisons informatiques pour la paie
Les frais de personnel des collectivités territoriales représentent une part importante des charges de fonctionnement ; la paie est un sujet sensible pour lequel les services n’ont pas droit à l’erreur ;…

18/06/2023

#Dématérialisation comptable #Gestion de la paie
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Payer directement un sous-traitant : délai global de paiement, octroi…
Le législateur a considérablement simplifié la procédure de paiement direct du sous-traitant. Elle constitue une garantie de paiement au profit du sous-traitant, notamment s’il est en désaccord avec le titulaire…

03/12/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Recourir à la rémunération de l’Agence de services et de…
L’Agence de services et de paiement (ASP) intervient auprès de l’État et des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques d’aides à l’emploi et à l’insertion professionnelle. L’ASP…

19/06/2021

#Retour à l'emploi #Rémunération
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Délai global de paiement : comment payer un marché dans…
En tant qu’acteur économique responsable, vous devez vous inscrire dans une démarche de transactions dites « commerciales ». Le respect des dispositions réglementaires relatives au délai global de paiement constitue un objectif…

01/02/2025

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
Toute procédure d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement suppose des préalables incontournables (restitution de l’exemplaire unique, exigence d’une caution, etc.). L’acheteur public doit maîtriser ces démarches…

09/10/2024

#Gestion du paiement du marché #Sous-traitant
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Financer la structure dans le cadre de la PSU
Le cofinanceur principal du financement d’un établissement d’accueil de jeunes enfants est la Caisse des allocations familiales (CAF).La prestation de service unique (PSU), gérée par la CAF (et parfois la…

11/05/2023

#Structure d'accueil de la petite enfance #Financement
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Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de…
Vous devez établir vos décomptes, gérer et suivre le paiement de vos acomptes. Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés, et plus particulièrement au…

02/04/2024

#Exécution financière du marché #Décompte du marché public
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

20/10/2024

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Mettre en place un contrôle de paie
La diversité des statuts (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, élus…), des régimes de Sécurité sociale et de retraite, des éléments de rémunération ainsi qu’une réglementation dense…

14/01/2025

#Rémunération #Gestion de la paie
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Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par…
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, a transformé le régime de TP unique…

04/12/2022

#EPCI #CFE
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Convention de délégation de paiement
Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions…

30/10/2022

#Convention #Sous-traitant
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Schéma résumant le circuit de paiement du sous-traitant
Ce schéma de synthèse vous présente les différentes étapes du paiement du sous-traitant : envoi de la demande de paiement libellée au nom du maître d’ouvrage, à son entrepreneur principal, par…

08/02/2022

#Gestion du paiement du marché
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Établir un livret de famille unique
Un livret de famille est destiné à réunir des extraits d’actes de l’état civil ainsi que leurs mises à jour. Il permet de pouvoir justifier de son état civil et…

02/11/2010

#Livret de famille
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Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les…
Nouvelle forme d’entreprise permettant d’enrichir la boîte à outils institutionnelle des partenariats public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) a été créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet…

21/05/2024

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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

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Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

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Comment déterminer et payer l'IFSE ?

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