#

Infraction contraventionnelle

picto actu

Infraction contraventionnelle dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Infraction contraventionnelle dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Le cumul d’infractions
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours bien connue des agents verbalisateurs.Nous verrons dans une première partie la procédure de constatation…

16/07/2023

#Contravention #Délit
picto services-a-la-population

Infractions contraventionnelles relatives au permis de conduire
Ce tableau récapitulatif présente les infractions relatives au permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur, qui relèvent de la compétence des agents de police municipale dans le cadre de…

18/07/2022

#Véhicule
picto services-a-la-population

Saisie des relevés d’infractions avec l’interface IHM-Web
Le relevé d’infraction est un document associé à l’IHM de saisie web. Il doit être utilisé sur le terrain en l’absence de PDA (personal digital assistant) ou de TIE (terminal…

20/09/2022

#Procès-verbal #Infraction
picto amenagement-des-territoires

Connaître les éléments constitutifs de l’infraction pour travaux sans autorisation
Depuis l’adoption du Nouveau Code de procédure pénale, toutes les infractions doivent revêtir un double caractère : matériel et intentionnel.Entrant dans le champ des infractions pénalement répréhensibles, les infractions au droit…

18/01/2023

#Aménagement territorial #Infraction
picto services-a-la-population

Infractions au contrôle technique
 Ce document présente la liste des infractions liées au défaut de visite technique périodique des différents véhicules terrestres à moteurs. À noter que vous pouvez retrouver l’ensemble de ces libellés…

29/07/2022

#Véhicule #Agent de police municipale
picto sante

Définition et typologie des infractions volontaires
L’élément moral des infractions intentionnelles (volontaires) est appelé « dol ». À l’inverse des infractions non intentionnelles (involontaires) – qui sanctionnent l’imprudence ou la négligence –, les infractions intentionnelles sanctionnent la volonté…

01/07/2024

#Infraction
picto amenagement-des-territoires

Distinguer les différents types d’infraction
Le droit pénal de l’urbanisme, matière hybride confrontant les exigences procédurales du droit pénal au particularisme du droit de l’urbanisme, a connu une évolution pour le moins chaotique au gré…

27/04/2020

#Autorisation d'occupation du sol #Infraction
picto services-a-la-population

La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de…
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public,…

17/10/2012

#Infraction
picto institutions-et-administration-territoriale

Amendes relatives à l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés
Ce document recense les différentes infractions contraventionnelles redevables de l’amende forfaitaire des quatre premières classes.Vous pourrez retrouver aussi ces infractions dans le Guide des infractions – édition 2023 des Éditions Weka.

20/09/2022

#Contravention #Police de la voie publique
picto marches-publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé
Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi salarié, dissimulation d’activité), sous peine de sanctions. L’arsenal juridique est assez complexe…

20/10/2024

#Infraction #Marché de travaux
picto sante

Quelles sont les différentes catégories d’infraction pénale ?
La responsabilité pénale est une responsabilité punitive, tout comme la responsabilité disciplinaire, qui a pour objet de sanctionner l’auteur d’une infraction commise qui porte atteinte à la victime et à…

27/05/2015

#Infraction
picto sante

Le consentement de la victime exonère-t-il l’auteur d’une infraction de…
La loi pénale prévoit que l’auteur d’une infraction peut dans certains cas être exonéré de sa responsabilité, en vertu de diverses causes d’exonération définies par les textes. Malgré les apparences,…

04/07/2019

#Responsabilité #Victime
picto services-a-la-population

Identifier les infractions d’atteintes volontaires à l’intégrité des mineurs
Abus sexuels et violences physiques ou psychiques peuvent avoir lieu au sein des accueils collectifs de mineurs. Ces comportements répréhensibles entrent dans la définition de plusieurs incriminations inscrites au Code…

22/12/2011

#Enfant #Infraction
picto services-a-la-population

Tableau des infractions
Ce tableau vous donnera une vision complète des infractions relevables soit par la procédure simplifiée de l’amende forfaitaire, soit à l’aide d’un rapport lorsque la disposition législative ne vous donnera…

28/09/2017

#Véhicule #Loi et réglementation
picto amenagement-des-territoires

Courrier de constat d’infraction
Cet outil propose un modèle de courrier de constat d’infraction qui permettra à l’autorité compétente d’informer le contrevenant des faits reprochés

21/04/2020

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les fonctionnaires doublement pénalisés !

10/03/2025

Baisse de la rémunération en congé maladie ordinaire: les ...

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les contractuels au 1er mars 2025

03/03/2025

Arrêts maladie : réduction de l'indemnisation des CMO pour les ...

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

11/02/2025

PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en ...

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

06/03/2025

Élections municipales 2026 et communication : les points de vigilance

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

07/03/2025

Comment déterminer et payer l'IFSE ?

Voir tous les articles publiés