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Recruter un titulaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche d’un contractuel demeurant l’exception, dûment encadrée.

En outre, le droit à la mobilité est une garantie du fonctionnaire.

L’article 40 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose enfin que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique est du ressort exclusif de l’autorité territoriale, ce qui signifie qu’elle choisit librement son mode de sélection, dans le cadre posé par les textes en vigueur. Pour autant, respecter une procédure rigoureuse est un gage du succès de votre recrutement.

Schéma
Recruter un titulaire

Lorsqu’un poste ne peut être pourvu en interne, il convient de rechercher à l’extérieur les compétences nécessaires à la collectivité. Dans ce cadre, si vos besoins sont permanents, il conviendra de recruter un agent ayant la qualité de fonctionnaire, stagiaire ou confirmé. Cette procédure présente quelques subtilités, notamment concernant le transfert de l’agent de sa collectivité d’origine vers la vôtre. Ce schéma vous rappelle les principaux points spécifiques.

> Voir le schéma
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Identifier le besoin et cibler le candidat

Avertissement

Les étapes suivantes ne reprennent pas forcément les éléments de procédure « pas à pas » déjà détaillés dans la fiche Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante, qu’il convient donc de lire en parallèle et de combiner à celle-ci pour en potentialiser...

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