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Mettre en place un contrôle de paie

Mise à jour le 15 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La diversité des statuts (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé, élus…), des régimes de Sécurité sociale et de retraite, des éléments de rémunération ainsi qu’une réglementation dense et en constante évolution complexifie le traitement de la paie dans la fonction publique territoriale.

Si ce dernier est de plus en plus automatisé, il n’en demeure pas moins que les gestionnaires de paie doivent procéder à un contrôle régulier afin de s’assurer de la conformité des paies et de sécuriser le processus.

Ce contrôle peut prendre plusieurs formes et il sera différent selon la taille de la collectivité, les effectifs et leur nature ainsi que du logiciel de traitement de paie. Il dépendra également de l’organisation de la direction des ressources humaines et de la nature des postes affectés à la gestion des rémunérations.

Comment mettre en place un contrôle de paie ? Quels sont les éléments à contrôler ? À quel stade du processus de paie ?

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Contrôler les entrées

Si le contrôle de la paie a lieu à proprement dit une fois le calcul lancé, un premier contrôle s’impose sur les entrées des agents au sein de votre administration. S’assurer à ce stade de la conformité des éléments saisis permet de se prémunir d’erreurs lors du calcul des paies.

Il convient notamment d’être vigilant sur les données suivantes :

  • données individuelles de l’agent (numéro de Sécurité Sociale, nom, prénom et date...
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