Ce document normé de demande de subvention est valable aussi bien pour les associations que pour les collectivités locales et les établissements publics. On notera que tous les financeurs ne l’utilisent pas, certains possédant leur propre document, qui reprend l’essentiel de ce dossier.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Les fiches et outils les plus consultés
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Rôle et responsabilités du référent égalité entre les femmes et ...
#Femme #Fonction publique hospitalière
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La faute disciplinaire née du non-respect de la laïcité en ...
#Sanction disciplinaire #Établissement d'hospitalisation public #Responsabilité des fonctionnaires
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La protection des personnels hospitaliers
#Protection fonctionnelle #Praticien hospitalier
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La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, ...
#Protection fonctionnelle #Violence
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Favoriser les relations entre les communes, les élus et les ...
#Établissement scolaire #Communication externe
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Agents à temps partiel ou à temps non complet
#Temps non complet #Temps partiel
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Personnels non médicaux de la FPH
#Personnel non médical hospitalier
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
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Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le nouveau Code général de la fonction publique
#Loi et réglementation #Loi et réglementation
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Avancement de grade
#Avancement de grade #Cadre d'emploi
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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La gestion et la traçabilité des stupéfiants en Ehpad
#Traçabilité #Stockage du médicament
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Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des ...
#Temps de travail #Gestion de la paie
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
#Exécution du marché #Contrôle du marché public
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Le rattachement : écritures comptables
#Restes à réaliser #Rattachement de charge et de produit
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
#Séparation ordonnateur/comptable #Encaissement
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Services à la population
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
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Police, risques et sécurité
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Les assistants temporaires de police municipale (ATPM)
#CDD #Recrutement
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Santé
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L'intégralité des contenus par sujet
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Médicament
124 fiches et 23 outils
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Patient
120 fiches et 17 outils
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
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Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
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Soins
184 fiches et 39 outils
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Structure nationale de santé
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
#Accueil #Établissement de santé
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Qu’est-ce que la qualité des soins ?
#Contrôle qualité et conformité #Soins
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Qu’est-ce que la responsabilité dans le domaine médical et quels ...
#Responsabilité
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Éducation
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L'intégralité des contenus par sujet
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Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
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La politique éducative : les lois d’orientation
#Politique de l'éducation #Orientation
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Exclure pour mieux inclure : accompagner les élèves exclus
#Punition
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Convocation de parents d’élève en commission éducative
#Parent d'élève #Sanction disciplinaire
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
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Infrastructures publiques et transports
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Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
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Environnement
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Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime ...
#Bâtiment et équipement publics #Opération d'aménagement
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
Culture et communication
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Culture
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Communication
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
#Protocole officiel #Accueil
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Organiser la Journée internationale de la femme le 8 mars
#Femme #Événementiel
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Réaliser un bilan de mandat en période électorale
#Mandat #Évaluation (méthode)
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Acheteur public
Nouvelles fiches-outils pour réduire l'impact environnemental des achats publics
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Développement territorial
Comm'une opportunité relie les villages et les porteurs de projets locaux
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Développement durable
Fonction publique : les DRH au service de la transition écologique
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Marchés publics
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Acheteur public
Nouvelles fiches-outils pour réduire l'impact environnemental des achats publics
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Article
Passation des marchés
Le Conseil d'État met à jour le guide des outils de l'action économique
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Article juridique
Passation des marchés
Déployer enfin les techniques d'achat du catalogue, de l'enchère électronique et du SAD dans la commande publique
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Ressources humaines
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Retraite
L'État financier du système des retraites en 2025 : situation alarmante pour la CNRACL
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Article
Rémunération
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie des fonctionnaires à compter du 1er mars 2025
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Article
Fonction publique
Concours de la fonction publique : l'Assemblée prolonge l'expérimentation "concours Talents"
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Action sociale
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Article
Personnes âgées
Le PLFSS 2025 triple le fonds d’urgence pour les Ehpad en difficulté
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Logement
La rénovation urbaine passe par la mixité sociale et l'adaptation au changement climatique
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Protection de l'enfance
Protection de l'enfance : la feuille de route de Catherine Vautrin accueillie avec prudence
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Institutions et administration territoriale
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Administration
Un rapport sénatorial préconise de sécuriser les projets d'intelligence artificielle (IA)
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Administration
Plan 5 000 terrains de sport : la fréquentation des équipements est au rendez-vous
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Administration
La protection fonctionnelle peut-elle être accordée à un agent poursuivi devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes ?
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Une ville sur quatre investira en 2025 pour moderniser ses réseaux d'eau
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Finances locales
Déficit public : la Cour des comptes pointe la responsabilité des collectivités
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Finances locales
PLF 2025 : “L'effort demandé aux collectivités était inévitable”
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Les communes nouvelles peuvent élire leur maire en cas de conseil municipal incomplet
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Vers une généralisation de la vidéosurveillance algorithmique ?
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Élus
Municipales 2026 : les élus réclament le renforcement de la parité femme-homme dans les communes
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Santé
L'Intelligence artificielle en santé : état des lieux et perspectives pour 2025
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Après le vote du budget de la Sécurité sociale pour 2025, les hôpitaux publics "soulagés"
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Vers une réorganisation de la permanence des soins en établissement de santé
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Préparation d'une charte pour encadrer l'usage de l'IA à l'école
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Éducation : moins de candidats aux concours d'enseignants pour le second degré en 2025
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Santé mentale des adolescents : une grande cause ou un grand échec ?
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Fonction publique : les DRH au service de la transition écologique
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Pour une politique nationale des sols
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Les chiffres clés du livre et de la lecture en région 2022-2024
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“Quitter X pour ne pas se renier”
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Communication
Quitter X ou rester ? Le dilemme des collectivités face au réseau social controversé
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Collectivités : recruter efficacement dans un marché en tension
mardi 1 avril 2025
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![[ép. 221 n° double] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-221-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics-rfgp-bilan-et-changements-300x161.png)
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[ép. 221] Responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) : bilan et changements
![[ép. 220] Handicap et fonction publique : 20 ans après…](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-220-handicap-et-fonction-publique-20-ans-apres-300x161.jpg)
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![[ép. 219] Risques psychosociaux : prévenir, c'est aussi se protéger… soi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/02/ep-219-risques-psychosociaux-prevenir-c-est-aussi-se-proteger-soi-300x161.png)
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