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Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité

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Objet


Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-8



Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-428 du 12 avril 2021
Art. 5



Article 3


La ministre de la santé et de l'accès aux soins est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 01/11/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MSAS2411180D

Nature : Décret

Origine : JORF n°0259 du 31 octobre 2024

Date : 01/11/2024

Statut : En vigueur

Voir la publication JO