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Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle

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Objet


Article 1

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R131-1-1



Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R211-1



Article 3


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.


Article 4


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 02/09/2019, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE1918999D

Nature : Décret

Date : 02/09/2019

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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