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Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège

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Article abrogé 1

Le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.


Article 2
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 2 (Ab)


Article 3
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 4 (Ab)


Article 4
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5 (Ab)


Article 5
a modifié les dispositions suivantes

Crée Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-1 (Ab)
Crée Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-2 (Ab)
Crée Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-3 (Ab)
Crée Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-4 (Ab)
Crée Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-5 (Ab)
Crée Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-6 (Ab)


Article 6
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 6 (Ab)


Article 7
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 7 (Ab)


Article 8
a modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 8 (Ab)


Article abrogé 9

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire 2005, à l'exception du programme personnalisé de réussite éducative prévu dans l'avant-dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 5, qui sera applicable à compter de la rentrée scolaire 2006.


Article abrogé 10

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : DILA, 24/05/2006, https://www.legifrance.gouv.fr/

Informations sur ce texte

NOR : MENE0501630D

Nature : Décret

Date : 24/05/2006

Statut : En vigueur

Voir la publication JO

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